Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et améliorer le pouvoir d'achat des quelque deux millions de « travailleurs pauvres », tels sont les buts du Revenu de solidarité active (RSA), défendu par Martin Hirsch, le Haut Commissaire aux solidarités actiives. Cette nouvelle aide, dont le vote aura lieu le 7 octobre 2008 à l’Assemblée nationale, sera financée par une taxe sur les revenus du capital de 1,1% et par le produit du « plafonnement des niches fiscales ». Si le principe de « solidarité active » sur lequel repose le RSA n’est pas remis en cause, en revanche son financement pose problème.

La gauche et une partie des centristes estiment que le financement envisagé est injuste car, d'une part, il taxe un type d'épargne prisé des classes moyennes, l'assurance-vie, et d'autre part, parce qu'il devrait être inclus dans le « bouclier fiscal » dont bénéficient surtout les très hauts revenus. Les foyers les plus aisés bénéficiant d'un impôt plafonné ne seront donc pas taxés davantage. Par ailleurs, bien que ce dispositif soit généreux, ne va-t-il pas, à terme, devenir une charge insupportable pour le budget de l'État ? Ne va-t-il pas encourager le travail à temps partiel au détriment des contrats à durée indéterminée ?

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Définition.

Le RSA est une nouvelle aide sociale visant à remplacer les minima sociaux existants et à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime forfaitaire de retour à l’emploi.

Objectifs.

Encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux tels que le RMI (revenu minimum d’insertion) ou l’API (allocation de parent isolé).

Améliorer le pouvoir d'achat des quelque deux millions de « travailleurs pauvres » (exemple : permettre aux personnes dépendant du RMI et travaillant de voir leurs revenus augmenter).

Le but du RSA est de faire passer 700 000 personnes au-dessus du seuil de pauvreté.

Publics visés.

Personnes de plus de 25 ans ou ayant un enfant à charge et gagnant moins de 1,1 à 1,2  fois le SMIC (soit 1 321,02 euros bruts par mois) en additionnant aides et salaires, soit 4 millions de Français.

Mode d’emploi.

Une personne qui ne travaille pas continuera de toucher l’équivalent du RMI (le « RSA à taux plein »).

Une personne qui a de faibles revenus du travail (qu’elle ait été bénéficiaire ou non du RMI) bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent.

Pour être équitable, le montant de RSA versé prend en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille (il s’agit d’une différence notable avec la Prime pour l’emploi). Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.

Exemple.

Laurent est célibataire et sans enfant et travaille à trois quarts temps dans le bâtiment. En 2008, son salaire mensuel est de 771 euros. Il est éligible à la prime pour l’emploi pour un montant annuel de 876 euros qu'il ne la percevra qu’en 2009, sous forme d’un chèque du Trésor public.

Avec le RSA, il percevra tous les mois 101 euros supplémentaires. Le RSA étant plus favorable (+336 euros par an), il ne percevra pas la prime pour l'emploi.

Que devient la prime pour l’emploi ?

Le revenu de solidarité active s’articulera avec la prime pour l’emploi. Ce faisant, il en corrigera progressivement les effets d’iniquité. Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres n’en bénéficient pas. La PPE est préservée dans son intégrité sans être indexée en 2009, ce qui contribuera au financement de la réforme et permettra de donner plus aux salariés les plus modestes. L’articulation du RSA avec la PPE sera réalisée de telle sorte que ce soit toujours la situation la plus favorable qui bénéficie à la personne.

Coût du RSA.

1,5 milliard d’euros, qui viennent s’ajouter aux dépenses de la nation en faveur des minima sociaux. Cet effort sera entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA.

Financement du RSA.

Le RSA sera financé par une taxe sur les revenus du capital de 1,1% et par le produit du « plafonnement des niches fiscales ».

Concernant la nouvelle taxe, il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 %. Seront concernés l’ensemble des revenus d’épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-CODEVI), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives, dont la mission est d’équilibrer recettes et dépenses du RSA.

Le « plafonnement global des niches fiscales » est un texte permettant un compromis sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), qui divisait la majorité.

Cet amendement, cosigné par plusieurs députés UMP et Nouveau Centre, prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement à compter de 2009 concourront au financement du RSA et diminueront d'autant la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et de l'épargne instaurée par le gouvernement. Cette contribution devrait cependant être assez symbolique, de l'ordre de 200 millions d'euros, selon le ministère du Budget, au regard des 1,5 milliard d'euros engrangés grâce à la taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne et du patrimoine.

Quels sont les enseignements de l’expérimentation lancée dans 34 départements ?

Un rapport d’évaluation remis au Parlement au mois de septembre 2008 observe que le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI bénéficiant du RSA est plus élevé que dans les zones où n’est pas expérimenté le RSA.

Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du RSA, telle que prévue par le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion adopté au conseil des ministres du 3 septembre 2008, concerne également les travailleurs pauvres. La loi prévoit une entrée en vigueur du dispositif à compter du 1^er juin 2009 en métropole et, au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer.

Quelques positions critiques concernant le RSA.

Dangers du RSA.

Le RSA vise à encourager le retour à l'emploi des exclus qui sont assurés, grâce à une aide de l'État, de bénéficier d'un revenu supérieur à celui qu'ils avaient lorsqu'ils étaient dans l'assistance. Bien que ce dispositif soit généreux, ne va-t-il pas, à terme, devenir une charge insupportable pour le budget de l'État ? Ne va-t-il pas encourager le travail à temps partiel au détriment des contrats à durée indéterminée ?

 Paupérisation de l'emploi.

Avis de Denis Clerc (conseiller de la rédaction d'Alternatives économiques, il fut membre, en 2005, de la commission, présidée par Martin Hirsch qui a promu l'idée du RSA. Il est l’auteur de la France des travailleurs pauvres, paru le 23 septembre 2008 aux éditions Grasset).

Selon lui, « certains emplois à temps très partiel qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui pourraient bien, demain, être pourvus, car un complément de revenu social sera versé à ceux qui les occuperont. Non seulement les salariés seront plus enclins à les accepter, mais, probablement, ils seront contraints de le faire. Dans la nouvelle logique de droits et de devoirs, il y aura davantage de pression sur les candidats pour qu'ils acceptent ces emplois, qui sont paupérisants ».

Un financement critiqué.

Le mode de financement est critiqué par la gauche et une partie des centristes. D'une part, parce qu'il taxe un type d'épargne prisé des classes moyennes, l'assurance-vie, et, d'autre part, parce qu'il devrait être inclus dans le « bouclier fiscal » dont bénéficient surtout les très hauts revenus. Les foyers les plus aisés bénéficiant d'un impôt plafonné ne seront donc pas taxés davantage.

Qui est Martin Hirsch ?

Fiche biographique.

• Nom : Hirsch.
• Prénoms : Martin, Étienne.
• Date et lieu de naissance : 6 décembre 1963 à Suresnes (Hauts-de-Seine).
• Mandat : membre du Conseil d'État.
• Décoration : Chevalier de l'ordre national du Mérite.
• Études : lycée de Sèvres, École normale supérieure (promotion 1983), faculté de médecine de Cochin-Port Royal, université Pierre et Marie Curie.
• Diplômes : diplôme d'études approfondies (DEA) de neurobiologie, maîtrise de biochimie.

Fiche généalogique.

Père : Bernard Hirsch, ingénieur général des ponts et chaussées.

Mère : Catherine Pécaut, bibliothécaire.

Épouse : Florence Noiville, journaliste (mariés depuis le 10 octobre 1987).

Enfants : Raphaëlle, Mathilde et Juliette.

Dates clés de la carrière de Martin Hirsch.

1988-1990. Après des études scientifiques à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm, à la faculté de médecine de Cochin-Port Royal et à l’université Pierre et Marie Curie, Martin Hirsch entre à l’ÉNA (École nationale d'administration, promotion Jean Monnet).

1990. À sa sortie de l’ÉNA, il devient auditeur au Conseil d'État.

1990-1993. À 27 ans, il accède au poste de conseiller juridique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), puis auprès du ministère de la Santé (1992-1993).

1993-1995. À 30 ans, il est maître des requêtes au Conseil d'État, puis secrétaire général adjoint du Conseil d'État.

1995-1997. Homme d’action, Martin Hirsch quitte le Conseil d’État pour devenir directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP).

Président d’Emmaüs.

1995-2007. Dans le même temps, il marque son fort intérêt pour le social en devenant président de l’Union centrale des communautés Emmaüs (mouvement de solidarité envers les plus pauvres créé par l’abbé Pierre [1912-2007] en 1949). En 2002, il accède à la présidence d’Emmaüs France, poste qu’il occupe jusqu’en 2007 (date de son entrée au gouvernement de F. Fillion).

Premiers pas en politique.

1997-1999. Martin Hirsch fait ses premiers pas en politique en tant que directeur du cabinet de Bernard Kouchner (secrétaire d'État à la Santé), puis en tant que conseiller au cabinet de Martine Aubry (ministre de l'Emploi et de la Solidarité).

1999-2005. Deux ans après, il quitte  la politique pour occuper le poste de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

2005. 21 avril : la commission qu'il dirige à Emmaüs France propose de créer un revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif  vise à donner un surcroît de revenus aux bénéficiaires d'un minimum social qui reprennent une activité, même à temps partiel, ce qui rend plus attractif le retour à l'emploi.

2006-2007. À nouveau dans l'initiative sociale, il fonde,  avec la collaboration de Benoît Genuinu, l'Agence nouvelle des solidarités actives (association de lutte contre la pauvreté).

Il rejoint la même année le conseil d'orientation de l'Institut Aspen France (centre international d'échange et de réflexion créé en 1983).

Dans le même temps, il est vice-président de l’Association de recherche sur le cancer (ARC) et  membre du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances (HALDE).

Le RSA : son projet.

2007. Mars : une douzaine de départements s'apprêtent à expérimenter le RSA avec l'aide de l'Agence nouvelle des solidarités actives. Plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont inscrit ce projet dans leur programme, dont Nicolas Sarkozy (UMP) et Ségolène Royal (PS).

Mai : à la suite de l’élection de Nicolas Sarkozy, Martin Hirsch est nommé Haut Commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés. Sa lettre de mission consiste à « généraliser le revenu de solidarité active (RSA) si possible d'ici fin 2008 ».

2008. 24 avril : Nicolas Sarkozy déclare que le RSA est une très bonne idée et qu’il n’y renonce pas. Le coût du dispositif est cependant plafonné à 1,5 milliard d'euros. Le chef de l'État suggère de le financer en réduisant la prime pour l'emploi (PPE). Mais la partie de la droite sociale s'oppose fermement à ce que les « smicards » en supportent le coût

1^er août : Nicolas Sarkozy fixe un terme au débat en convoquant par décret une session extraordinaire du Parlement pour le 22 septembre. L'objectif, explique le Premier ministre, est d'engager, sans attendre, à la rentrée, le débat sur « deux projets de loi importants dans le champ social », dont le RSA.

28 août : en déplacement en Mayenne, Nicolas Sarkozy présente la solution finalement retenue pour financer le RSA : une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Lors du conseil des ministres qui valide le projet de loi, le chef de l'État annonce que « le RSA est la réforme la plus importante de son quinquennat ».

25 septembre : pour éviter que l'UMP ne s'associe au Nouveau Centre et à l'opposition pour exclure la nouvelle taxe du « bouclier fiscal », le gouvernement soutient un amendement de compromis : il prévoit un plafonnement global des nombreuses niches fiscales, dont les recettes concourront à financer le RSA, ce qui permettra de diminuer d'autant la controversée taxe de 1,1 %. La mesure doit entrer en vigueur à partir du 1^er juillet 2009 partout en France, après son expérimentation dans une trentaine de départements.

Œuvres.

Les Enjeux de la protection sociale, LGDJ, 1994.
L’Affolante Histoire de la vache folle, Balland, 1996.
Ces peurs qui nous gouvernent, éditions Albin Michel, 2002.
Manifeste contre la pauvreté, Oh ! Éditions, 2004.
Code des droits contre l’exclusion, Dalloz, 2006.
La pauvreté en héritage, Éditions Robert Laffont, 2006.
La Chômarde et le Haut Commissaire, Oh ! Éditions, 2008.