saisie-contrefaçon, saisies-contrefaçons
nom féminin
- Procédure diligentée pour faire la preuve d'une contrefaçon par la saisie matérielle des objets contrefaits ou par la saisie-description précisant l'objet ou le procédé contrefait.
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
À quelle forme est employé le verbe dans la phrase : « Ce matin, il souffle un vent glacial » ?