En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

DictionnaireMaj Français

Dictionnaire français-anglaisDictionnaire français-espagnolDictionnaire français-allemandDictionnaire français-italienDictionnaire français-arabeDictionnaire français-chinois

Correcteur

Un correcteur d'orthographe et de grammaire gratuit pour corriger tous vos textes

Je teste

Forum

Aucun sujet n'est lié à cet article. Soyez le premier à réagir.

Poser une question

Mots proches


Expressions avec règlement

 règlement

nom masculin



Droit
  • Règlement administratif,

    acte à caractère général et impersonnel ayant pour but d'assurer l'exécution d'une loi ou de réglementer des matières nouvelles et émanant du pouvoir réglementaire.
  • Règlement amiable,

    procédure instituée en 1984 faisant intervenir un conciliateur désigné par le tribunal de commerce et qui a pour but de favoriser le redressement de l'entreprise, notamment par l'obtention d'un accord avec ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dette.
  • Règlement intérieur,

    document écrit émanant du chef d'entreprise et qui précise notamment les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions et les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés. (Son contenu ainsi que son élaboration sont réglementés.)
  • Règlement judiciaire,

    procédure appliquée à un commerçant en état de cessation de paiements, à laquelle s'est substitué le redressement judiciaire.
Finances
  • Loi de règlement,

    loi de finances ayant pour objet de clore définitivement les comptes d'un exercice budgétaire.

Le Petit Larousse 2017 sur iPhone

  • Plus de 63 000 mots et 28 000 noms propres
  • 2 000 photos, dessins, cartes
  • Les célèbres pages roses
  • Une aide aux jeux de lettres
  • Le jeu du dictionnaire pour s’amuser à retrouver la bonne définition d’un mot.
  • 9 000 citations d’auteurs français et étrangers
  • 6 000 articles pratiques pour déjouer les pièges de la langue

Télécharger sur l'AppStore pour 9,99 €

Cette application est universelle, une fois achetée, vous pouvez l'installer sur votre iPhone, iPod Touch ou iPad sans frais supplémentaires pour une interface adaptée à chaque appareil. Cette application s’installe complètement et ne nécessite aucune connexion Internet (sauf pour les sons).

Apple, le logo Apple, iPad, iPhone, iPod, iTunes sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États­Unis et dans d’autres pays.