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Expressions avec propriété

 propriété

nom féminin

(latin proprietas, -atis)



  • La grande, la petite propriété,

    la possession par des particuliers de vastes ou, au contraire, de petites surfaces de terre, en tant que caractéristique d'un régime économique ; les possesseurs de ces terres.
  • Propriété commerciale,

    droit du locataire commerçant au renouvellement du bail.
  • Propriété industrielle,

    monopole concédé au titulaire d'un brevet d'invention.
  • Propriété littéraire et artistique,

    droit moral et monopole temporaire d'exploitation pécuniaire appartenant à l'auteur, ainsi qu'à ses héritiers, sur son œuvre.