Expressions avec présomption
présomption
nom féminin
(latin praesumptio, de praesumere, prendre d'avance)
Présomption absolue ou irréfragable,
présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire.Présomption de fait ou de l'homme,
présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction.Présomption d'imputabilité,
en matière d'accident du travail, présomption simple impliquant que l'accident est lié au travail et que la lésion résulte de l'accident.Présomption d'origine,
disposition dispensant les militaires et anciens militaires de prouver l'imputabilité au service des blessures reçues ou des maladies contractées.Présomption simple,
présomption légale qui peut être détruite par la preuve du contraire.
