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possessoire

adjectif

(bas latin possessorius)

possessoire

nom masculin

Expressions avec possessoire

possessoire

adjectif

  • Action possessoire ou possessoire (nom masculin),

    action par laquelle le possesseur ou le détenteur d'un immeuble défend contre un trouble ou une usurpation le fait de sa possession, sans que la question de propriété soit mise en cause. (Les actions possessoires sont la complainte, la dénonciation de nouvel œuvre et la réintégrande.)

Mots proches

Lequel de ces substantifs masculins se finissant par le son [é] ne prend pas de « e » ?