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pénal, pénale, pénaux

adjectif

(latin poenalis, de poena, peine)

  • 1. Qui assujettit à une peine.
  • 2. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil).

pénal

nom masculin singulier

  • 1. La voie pénale (par opposition à civil).
  • 2. La juridiction pénale.

Expressions avec pénal

pénal, pénale, pénaux

adjectif

  • Code pénal,

    ensemble de textes définissant les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables.
  • Droit pénal,

    ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs.
  • Lois pénales,

    ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent définitivement supprimées en 1829.)
  • Ordonnance pénale,

    décision du juge du tribunal de police portant condamnation à une amende, rendue à l'issue d'une procédure simplifiée non contradictoire, en répression de certaines contraventions.

Difficultés de pénal


  • ORTHOGRAPHE

    Avec un é (et non -ei- comme peine) → peine.

    Le Code pénal, majuscule à code, minuscule à pénal.

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