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Expressions avec occupation

 occupation

nom féminin

(latin occupatio, -onis, de occupare, s'emparer de)



  • Coefficient d'occupation des sols (COS),

    coefficient qui détermine pour chaque nature de construction, dans le cadre d'un plan d'occupation des sols, la densité de construction qui y est admise.
  • Occupation temporaire,

    privilège qui permet aux pouvoirs publics de prendre possession, pour cinq ans au maximum, d'une propriété privée pour l'étude ou l'exécution de travaux publics. (Une indemnité est due au propriétaire.)
  • Plan d'occupation des sols (POS),

    plan qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. (Institué en 1967, le POS est remplacé, depuis 2001, par le plan local d'urbanisme [PLU].)
  • Signal d'occupation,

    signal qui indique à un demandeur que la ligne de l'abonné qu'il a demandé est occupée, ou qu'aucun organe n'est disponible pour assurer la connexion.