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minute

nom féminin

(bas latin minuta, écriture menue)

  • 1. Original d'un acte dressé par un officier public ou d'une décision de justice. (Des copies peuvent être délivrées [grosse exécutoire avec la formule exécutoire ou expédition, copie certifiée conforme].)
  • 2. Document original d'un levé topographique.