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Expressions avec jus

 jus

nom masculin

(latin jus, juris, droit)



  • Jus cogens,

    ensemble des normes impératives du droit international général, acceptées et reconnues par la communauté des États dans son ensemble, en tant que normes auxquelles aucune dérogation n'est permise, et qui ne peuvent être modifiées que par une nouvelle norme de droit international général ayant le même caractère. (Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969.)
  • Jus sanguinis,

    titre qui résulte du lien de sang et qui est pris en considération pour attribuer à un individu la nationalité d'un État.
  • Jus soli,

    titre qui résulte du lieu de naissance et qui est pris en considération pour attribuer à un individu la nationalité d'un État.