indemnitaire
adjectif
- Qui a le caractère d'une indemnité.
indemnitaire
adjectif et nom
- S'est dit des émigrés français que la Restauration indemnisa pour leurs biens vendus sous la Révolution.
indemnitaire
nom
- Personne qui reçoit une indemnité.
Expressions avec indemnitaire
indemnitaire
adjectif
-
Obligations indemnitaires,
titres remis aux détenteurs d'actions d'entreprises nationalisées.
Mots proches
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