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Expressions avec donation

 donation

nom féminin

(latin donatio, -onis)



  • Donation au dernier vivant,

    acte par lequel chaque époux fait donation à l'autre de la quotité disponible de biens se trouvant dans son patrimoine au jour de son décès. (Ces donations sont révocables.)
  • Donation par contrat de mariage,

    donation faite par des tiers aux futurs époux, ou à l'un d'eux seulement, et figurant dans leur contrat de mariage. (Ces donations sont irrévocables.)
  • Donations entre époux,

    donations faites pendant le mariage entre époux. (Elles sont révocables jusqu'à la mort du donateur.)