déclaratif, déclarative adjectif (bas latin declarativus) 1. Se dit d'un acte qui constate l'existence d'un droit préexistant. 2. Se dit d'un verbe exprimant une assertion et pouvant introduire le discours direct ou indirect (par exemple dire, déclarer, raconter, expliquer, etc.). 3. Synonyme de assertif. Synonyme : assertif
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises