En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

Définitions de bien-fondé

 bien-fondé, bien-fondés

nom masculin


  • Légitimité, conformité au droit, à la réalité ; fait de reposer sur des données sérieuses : Discuter le bien-fondé d'une décision.
  • Reconnaissance par le juge du caractère sérieux et de la recevabilité d'une demande en justice.