Dans un cas comme dans l'autre, la question de l'évolution des pouvoirs du Parlement, dans un souci d'équilibre, se pose également. Autre interrogation : la chronologie des élections législatives et présidentielle. Quel scrutin instituer en premier, sachant que les électeurs ont toujours la possibilité de choisir un président d'un bord et une majorité législative de l'autre ? Enfin, parmi la série d'autres réformes évoquées par la classe politique, dans lesquelles résidaient les principaux enjeux de la réforme constitutionnelle, figuraient la limitation à deux quinquennats successifs, la suppression du droit de dissolution et la réduction du mandat sénatorial, désormais près de deux fois plus longs que celui du président. Mais ces divers points ont été escamotés par le chef de l'État qui a refusé au Parlement le droit d'amender le projet de révision qu'il avait présenté.

Démocratie directe ?

Le résultat mitigé du 24 septembre pourrait sonner le glas du référendum, du moins quand il porte sur un sujet institutionnel, et le reléguer, selon le mot de Jacques Chirac, au « magasin des accessoires inutiles », alors que les Français, souhaiteraient être consultés sur des sujets de société – Corse, euro, OGM, retraites... La notion de démocratie directe, qui incarne l'espoir de renouer le lien entre la population et la classe politique, serait dès lors battue en brèche. Alors que l'adoption du quinquennat devait marquer une étape dans la modernisation de la vie publique, on risque de s'apercevoir que la politique est peut-être plus « moderne », mais en tout cas de moins en moins vivante...

Frédéric Perroud

Les référendums depuis 1945

21 octobre 1945 : abandon de la IIIe République (participation 79,83 % ; « oui » 96,2 %) et caractère constituant de l'Assemblée élue le jour même (« oui » 66 %).

5 mai 1946 : Constitution de la IVe République (part. 79 % ; « non » 66 %).

13 octobre 1946 : nouvelle Constitution de la IVe République (part. 68,8 % ; « oui » 52,2 %).

28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République (part. 83,83 % ; « oui » 85,1 %).

8 janvier 1961 : autodétermination en Algérie (part. 76,49 % ; « oui » 74,9 %).

8 avril 1962 : accords d'Évian (part. 71,48 % ; « oui » 90,8 %).

8 octobre 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct (part. 76,97 % ; « oui » 62,25 %).

27 avril 1969 : régionalisation et transformation du rôle du Sénat (part. 77,94 % ; « non » 52,41 %).

23 avril 1972 : élargissement de la Communauté européenne (part. 60,48 % ; « oui » 67,71 %).

6 novembre 1988 : nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie (part. 26,02 % ; « oui » 80 %).

20 septembre 1992 : traité de Maastricht (part. 69,69 % ; « oui » 51,05 %).