Journal de l'année Édition 2000 2000Éd. 2000

L'affaire du sang contaminé appelle donc d'autres décisions de justice, du ressort de la cour d'assises, devant laquelle comparaîtront une trentaine de personnes suspectées de crimes ou de délits, dont le docteur Garetta, inculpé cette fois pour empoisonnement ou de la CJR, qui pourrait être saisie de dossiers d'autres anciens ministres comme Claude Evin, coupable de ne pas avoir rappelé les personnes transfusées avant la mise en place du dépistage obligatoire. Dix ans après, même si le succès spectaculaire de la trithérapie semble avoir réduit l'urgence, ou du moins sa perception, autour du sida, la société française n'en a toujours pas fini avec son douloureux travail d'introspection et veut toujours savoir.

Gari Ulubeyan

La Cour de justice de la République

À affaire exceptionnelle, justice d'exception. Chargée d'instruire et de juger tout membre de gouvernement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République, instaurée à la place de la Haute Cour par une loi du 27 juillet 1993, fait ses premiers pas avec l'affaire du sang contaminé, en jugeant trois anciens ministres. Elle est composée de douze parlementaires élus par leurs pairs (six députés et six sénateurs) et de trois magistrats professionnels, dont l'un préside le CJR. Mais le déroulement de cette grande première judiciaire a laissé planer le doute sur l'efficacité de cette cour, qui souffre de la politisation du jury (sept députés de droite, cinq de gauche) et de l'absence de la partie civile et de certains témoins, impliqués dans le procès en assises à venir. Au-delà de l'affaire du sang contaminé est posée la question du fonctionnement de la Cour de justice de la République.