Outre les problèmes de sources, les recherches se sont heurtées à un certain nombre de complications parmi lesquelles la transformation du paysage financier depuis 1945 ou la loi trentenaire bancaire selon laquelle les institutions financières perdent la trace des comptes au bout de trente ans. Le second rapport d'étape, remis le 2 février 1999, apporte davantage de précisions. Il insiste notamment sur le rôle des banques qui ont anticipé les ordonnances allemandes ou les lois de Vichy. Il cite une circulaire du Crédit Lyonnais datée de novembre 1940 : « Les biens des Israélites, bien qu'ils ne soient pas bloqués, peuvent faire l'objet de mesures spéciales. » Il évalue à 3,5 milliards de francs de l'époque (5 milliards actuels) le montant global des spoliations des 330 000 Juifs de France, dont 2,15 milliards consignés à la Caisse des dépôts.

Le travail de la commission n'en est pas pour autant terminé ; elle devrait remettre ses conclusions fin 1999, alors qu'il n'a pour l'heure pas été possible d'établir un bilan précis des restitutions opérées depuis 1945.

M. Mattéoli a simplement spécifié en marge du rapport qu'« une indemnisation globale sans étude préalable conduirait à effacer ce qui s'est passé réellement ». Il ne souhaite donc pas suivre la Suisse et l'Allemagne sur cette voie, malgré les pressions du Congrès juif mondial. À la suite de ses travaux, la commission publiera un « guide méthodique de ses recherches dans les archives des spoliations et des restitutions ». L'examen des dossiers individuels sera ensuite confié à une nouvelle institution dirigée par l'ancien premier président de la Cour de cassation, Pierre Drai.

Céline Cabourg

La spoliation en chiffres

Entreprises aryanisées : entre 50 000 et 55 000 (surtout dans le textile).

Spoliations des internés de Drancy : 7 200 dossiers à la CDC, représentant un montant de 20,4 millions de francs.

Spoliations mobilières : 69 512 « installations » d'appartement, soit 1 079 373 m³ de mobilier.

Banques : 68 000 comptes bloqués et 3,4 milliards de francs actuels de titres vendus.

Assurances : 153 contrats d'assurance-vie recensés.