B. M.

Le non-cumul des mandats

Souhaitée par le président de la République, proposée par le Premier ministre et inscrite dans les programmes des grandes formations de la majorité et de l'opposition, la limitation du cumul des mandats est en voie de réalisation. Objectif : en interdisant le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive, il s'agit de moderniser la vie politique et de renouveler son personnel.

Sans doute, la réforme du cumul des mandats que Lionel Jospin a décidé de faire appliquer n'entrera-t-elle pas en vigueur pour les élections régionales et cantonales de mars 1998. N'empêche, en en faisant une priorité de son action, le Premier ministre mettra un terme à une exception de la vie politique française : la culture du « notable » ou du « féodal » monopolisant les fonctions dans sa commune, son département et sa Région et empêchant l'éclosion de nouveaux talents. Une pratique inconnue non seulement dans les démocraties d'Europe du Nord, mais aussi dans celles qualifiées de latines, en Italie ou en Espagne, par exemple. Pour le Premier ministre, ce projet de loi qui renforcera la loi déjà existante de 1985 interdira à un parlementaire d'être en même temps responsable d'un exécutif local (maire, président d'une structure intercommunautaire, président de conseil général et régional). Plus question non plus d'être à la fois parlementaire national et député européen et, autre innovation, interdiction absolue d'être membre du gouvernement et d'exercer une fonction exécutive locale. D'ailleurs, devançant la loi, Lionel Jospin a demandé à ses ministres concernés de se plier à cette règle.

Reconquérir l'opinion

L'objectif d'une telle limitation de mandats est d'engager le processus de modernisation de la vie politique. Et de la réhabiliter aux yeux d'une opinion lassée par les « cumulards » qui donnent, à tort ou à raison, le sentiment d'être plus préoccupés par leur rente de situation et leur carrière que par l'intérêt général. Un objectif partagé par le chef de l'État qui, le 7 mai dernier, dans sa tribune Un élan partagé écrivait : « Le cumul des mandats politiques doit être proscrit. » Philippe Séguin a bien compris la popularité de ce thème en démissionnant de sa mairie d'Épinal, en novembre dernier, pour se consacrer exclusivement à son mandat de député et de patron du RPR.

En réalité, par ce projet de loi, il s'agit, d'abord, de réconcilier les Français avec la politique et leurs politiques. Qu'ils n'aient plus le sentiment qu'elle est accaparée par quelques professionnels de la chose publique. Un sentiment exprimé par le Premier ministre qui, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 19 juin dernier, avait lancé que les Français voulaient que leurs représentants se consacrent entièrement à leur mandat. Une condition sine qua non, selon lui, « pour retrouver confiance dans la vie politique et en particulier en ceux qui l'animent ». Mais au-delà, et c'est tout aussi important, par cette interdiction de cumul de mandats, il s'agit de permettre le renouvellement de la classe politique, de l'ouvrir aux jeunes et aux femmes notamment. Le Parti socialiste l'a fait avec succès aux législatives du mois de juin. Arrivé au pouvoir, il veut l'institutionnaliser. Le non-cumul est une des premières étapes de la modernisation de la vie politique réclamée par l'opinion pour une meilleure représentation démocratique. Mais, pour qu'elle soit totale, à cela il faudra ajouter la réforme des modes de scrutin, le statut de l'élu et la limite d'âge pour ne citer qu'eux. Autrement dit, le non-cumul n'est que la première étape d'un vaste chantier.

B. M.

La gauche divisée sur l'immigration

Au soir des élections législatives de juin 1997, la profession de foi commune aux Verts et au Parti socialiste était sans ambiguïté : « Une nouvelle législation se substituera aux lois Pasqua en réinstaurant le droit de vivre en famille, le droit d'asile, le droit du sol ». La discussion à l'Assemblée nationale des projets de loi sur la nationalité et l'immigration met à l'épreuve cette belle unanimité.