Journal de l'année Édition 1998 1998Éd. 1998

C'est donc dans l'espoir d'un soutien apporté par la reprise économique que le gouvernement va s'attaquer au problème des déficits publics et se rapprocher de la barre des 3 % du PIB. Il espère ainsi consolider la reprise de l'activité économique, lutter contre le chômage et envoyer à ses autres partenaires européens un message selon lequel il entend participer effectivement au fonctionnement de l'euro.

Cohérence des choix budgétaires

Comme l'activité économique a plafonné à 1,5 % en 1996 et sans doute 2,3 % en 1997, la Direction du budget a estimé, dans une note confidentielle d'avril 1997, que les déficits pourraient atteindre 3,7 % du produit intérieur brut en 1997 et plus de 4,5 % en 1998 – ou seulement 4 % en cas de mesures de redressement. De cette première constatation, il faut déduire que les marges de manœuvre budgétaires sont restreintes : le déficit du budget ne se rapprochera de la limite des 3 % que dans la mesure où, dans les circonstances actuelles, la croissance est durablement soutenue. Inversement, « la croissance faible que notre pays a connue depuis le début des années 90 a contribué à déséquilibrer les finances publiques au-delà de ce qui serait résulté d'évolutions économiques plus normales » (audit sur les Finances publiques remis par deux magistrats de la Cour des comptes au Premier ministre le 21 juillet 1997). Si, en 1997, le budget s'avère déficitaire, c'est à cause de rentrées d'impôts et de cotisations sociales moindres que prévu et de la dérive des dépenses de l'État et de la Sécurité sociale.

Pour le budget de 1997, le gouvernement a en quelque sorte paré au plus pressé en adoptant un plan de rigueur. Il a procédé de façon très orthodoxe à des annulations de crédit (du côté de la défense par exemple) et à un rééquilibrage de la fiscalité entre le travail et le capital, entre les ménages et les entreprises (relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés faisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires). Quant au budget 1998, le gouvernement a fait preuve d'une extrême cohérence par le fait que pour financer ses priorités (emploi des jeunes, justice, éducation) il frappe davantage les entreprises et les épargnants que les ménages. Ainsi, sur 14 milliards d'impôts nouveaux en 1998, la plus grosse part (9 milliards) pèse sur les entreprises à travers la modification de l'impôt sur les sociétés. Quant aux ménages, leur contribution nette s'élève à une quinzaine de milliards (5 pour l'État et une dizaine pour la Sécurité sociale) recouvrant une forte ponction sur les revenus du capital et un allégement de la fiscalité des revenus d'activité. Ceux qui ne reçoivent que des revenus salariaux gagnent près de 1 % de pouvoir d'achat grâce au remplacement des cotisations maladie par la CSG. Le gouvernement s'efforce de favoriser la consommation en avantageant les bas revenus. D'autre part, il baisse la rémunération de l'épargne pour la rendre moins attrayante et ainsi encourager la consommation. En définitive, le gouvernement lance un pari en espérant que la croissance fera oublier aux entreprises l'augmentation de l'impôt sur les sociétés. Le gouvernement espère que la croissance contribuera à redresser les comptes publics, rendant moins nécessaire le recours à des mesures restrictives : « le cercle vicieux dans lequel le pays est enfermé serait enfin brisé. » (F. Monier.)

G. R.

La montée en puissance de la CSG (contribution sociale généralisée)

La CSG a été créée en 1990 au taux de 1,1 % et pèse sur l'ensemble des revenus, notamment les revenus de l'épargne. Les cotisations sociales ont été alors réduites à due concurrence. L'opération, qui voulait répondre à un double souci de justice sociale et d'efficacité économique, avait entraîné un gain de pouvoir d'achat pour les salariés. Le produit en avait été affecté à la branche famille de la Sécurité sociale. Pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement Balladur a porté le taux de la CSG à 2,4 % en 1994. Cette hausse d'environ 50 milliards de francs a permis de financer le fonds de solidarité vieillesse. Le gouvernement Juppé a décidé d'augmenter la CSG de 1 point (3,4 % au total). Il l'a rendue déductible tout en réduisant de 1,3 % la cotisation maladie des salariés. La décision du gouvernement Jospin (4,1 points de CSG affectés à l'assurance-maladie) devrait permettre un gain de pouvoir d'achat.