Objet de propositions souvent divergentes de Philippe Séguin (interdiction du cumul des mandats), de Jacques Chirac (interdiction de tout financement des partis par les entreprises), du député RPR Alain Marsaud (introduction d'une procédure de repentir) et d'Édouard Balladur (renforcement du contrôle des passations de marchés publics), la lutte contre la corruption est repensée par la commission Rozès, qui remet, le 2 décembre, son rapport au Premier ministre, auquel elle propose 27 mesures. Amendées par le gouvernement et par les élus, celles-ci servent de support aux projets et propositions de loi adoptés les 22 et 23 décembre par le Parlement : abaissement de 30 % des dépenses des candidats à l'élection présidentielle ; interdiction du financement des campagnes électorales par les entreprises ; octroi d'une aide de l'État aux nouvelles formations présentant pour la première fois des candidats aux élections législatives ; déclaration du patrimoine des membres du gouvernement, des parlementaires français et européens, des dirigeants des entreprises nationalisées, des établissements publics, des organismes d'HLM gérant plus de 2 000 logements, et des sociétés d'économie mixte dont le chiffre d'affaires est supérieur à 5 millions de francs, etc.

On doit espérer que cet ensemble de mesures contribuera à assainir une vie publique passablement polluée par les rumeurs vraies ou fausses de corruption généralisée. Certes, les parlementaires ont parfois limité les propositions initiales (notamment en matière de cumul des mandats ou de contrôle des concessions de service public). Au moins auront-ils mis l'accent sur la spécificité du système français de corruption, à savoir le pouvoir des notables et le circuit fermé des élites.

Alain Cotta, Un nouveau président pour rien, Fayard, 1994.
Philippe Madelin, la France mafieuse, Le Rocher, 1994.

Chrono. : 10/01, 10/02, 25/02, 8/03, 10/03, 23/03, 24/03, 22/04, 20/05, 27/05, 3/07, 17/07, 1/08, 6/09, 8/09, 13/09, 17/09, 19/09, 26/09, 3/10, 12/10, 14/10, 28/10, 29/10, 8/11, 12/11, 16/11, 21/11, 24/11, 21/12, 23/12, 26/12.

Pierre Thibault