Le 20 mai, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme du RMI. Deux priorités : rendre plus efficace le volet insertion en renforçant les acteurs locaux comme les conseils départementaux d'insertion, et généraliser la couverture maladie. Si la majorité des RMIstes perçoivent les remboursements de la Sécurité sociale, beaucoup n'ont pas de protection complémentaire. L'objectif est donc de prendre en charge à 100 % la santé des plus défavorisés. Le droit au RMI ne sera pas généralisé aux moins de 25 ans comme certains l'espéraient, mais d'autres dispositifs d'assistance sont prévus pour les jeunes, comme leur admission de plein droit à l'aide médicale. Le 11 juin, l'Assemblée adopte le projet de loi présenté par le ministre des Affaires sociales, sans grande modification : les grandes nouveautés en sont la gratuité des soins médicaux pour les allocataires du RMI et les jeunes de moins de 25 ans en difficulté, le droit à une fourniture minimale d'eau et d'énergie, et le renforcement du rôle des organismes de réinsertion. Un Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion est créé. Martine Aubry y ajoute une mesure doublant le coût pour l'employeur du licenciement d'un salarié âgé de plus de 55 ans, une manière de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Unedic à qui l'employeur devra verser désormais six mois de salaire brut moyen au lieu de trois.

Une innovation

On parlait de partage du travail, on commence à parler de partage du salaire. Pour tenter de limiter la suppression des effectifs, la Société bordelaise du CIC propose à ses salariés de verser une « contribution salariale de solidarité ». Cette contribution serait volontaire et proportionnelle. Elle correspondrait à un peu plus de 800 francs pour les plus bas salaires (4 800 F), restituables une fois que l'entreprise a passé le cap. Les syndicats s'y opposent fermement.

Les chômeurs allocataires du RMI cumulent les handicaps ; c'est ce que montre une étude de l'INSEE de juillet 1992 : ils sont « moins formés, isolés, d'âge plutôt mur » et souvent moins diplômés : 50 % n'ont aucun diplôme, contre 36 % chez les autres chômeurs. Ils ont de plus grandes difficultés pour trouver du travail, puisqu'ils sont à 70 % au chômage depuis plus d'un an, contre 36 % chez les autres demandeurs d'emploi.

Le SMIC

Relevé de 2 % le 1er mars, il est désormais de 5 630 francs brut par mois. Les smicards représentent 8,6 % de la population active.

Unedic

À l'Unedic, c'est l'état d'urgence. Créée à la fin des années 50, en période de plein emploi, l'Unedic vit sur un budget de 105 milliards de francs et compte environ 1,7 million d'indemnisés. L'année 91 s'était déjà soldée par un trou de 8,3 milliards. Les mesures d'urgence prises en décembre 91, les crédits bancaires n'y font rien : l'Unedic risque d'être en cessation de paiement en octobre 92. Car, depuis le début de l'année, l'assurance chômage perd environ 1 milliard de francs par mois. Avec le même niveau de cotisation, l'Unedic indemnise en effet 350 000 chômeurs de plus qu'il y a deux ans. Résultat, le déficit cumulé de cette institution devrait dépasser 20 milliards pour 91-92. Obligés de négocier dans l'urgence, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'institution, se retrouvent en juin. Le 18 juillet, après d'âpres négociations, un accord est signé, sauf par Force ouvrière. Les mesures retenues sont drastiques : employeurs, salariés et même chômeurs devront se serrer la ceinture. Les cotisations sont augmentées de 0,8 %. La CFDT calcule que les entreprises contribueront à hauteur de 8,3 milliards de francs d'ici fin 93, les salariés de 5,6 milliards, les chômeurs, au travers des économies, de 8,7 milliards.

Si le salarié cotise davantage, le chômeur, lui, touche moins. À la place des nombreuses formules d'indemnisation, il est institué une « allocation unique dégressive ». Après une période fixe, l'allocation diminue tous les quatre mois, plus ou moins rapidement selon l'âge ou le nombre d'années travaillées. Et les durées minimales de cotisations requises sont rehaussées : dur pour ceux, les jeunes notamment, qui travaillent sur la base de contrats à durée déterminée (3 mois en général). Les entreprises licenciant des salariés de plus de 50 ans seront pénalisées.