Journal de l'année Édition 1993 1993Éd. 1993

Axel Krause, la Renaissance, voyage à l'intérieur de l'Europe, le Seuil, 1992.
Lester Thurow, la Maison Europe, Calmann-Lévy, 1992.

Claire Tréan

Traité sur l'Union européenne (dit traité de Maastricht)

Les 3 notions clés :
– La subsidiarité (art. 3 B)
« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. »
– La citoyenneté (art. 8 B)
« 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités à arrêter avant le 31 décembre 1994 par le conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la commission et après consultation du Parlement européen ; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient. »
– La politique monétaire (système européen de banques centrales – S.E.B.C.) (art. 10 S)
« 1. L'objectif principal du S.E.B.C. est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le S.E.B.C. apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la communauté, tels que définis à l'article 2. Le S.E.B.C. agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 3 A. »