Journal de l'année Édition 1992 1992Éd. 1992

Au chapitre des ombres, on notera toutefois le ralentissement du programme autoroutier – pour cause de difficultés budgétaires de l'État –, alors que les grands équipements de ce type concourent puissamment à l'aménagement du territoire. En 1991, à peine 160 km auront été lancés sur divers chantiers, alors qu'il aurait fallu atteindre un rythme de 250 à 300 km pour respecter les engagements et le schéma directeur.

Ce ralentissement a provoqué de vives réactions de la part de M. Philippe Levaux, président de la Fédération nationale des travaux publics, qui a proposé l'instauration d'une taxe sur l'énergie destinée à alimenter des fonds régionaux d'infrastructures. Mais le quai de Bercy n'a pas donné son feu vert à cette proposition, de crainte de voir déraper l'indice des prix.

Vingt mesures pour le monde rural

Très attendues depuis plusieurs mois, les premières mesures en faveur de l'aménagement rural ont été prises le 28 novembre à l'issue d'un comité interministériel. Elles sont au nombre d'une vingtaine et représentent, à partir de lignes budgétaires de plusieurs ministères, un « tir groupé » d'un milliard de francs environ pour 1992.

Bien qu'assez éparpillées et pas toujours novatrices, ces mesures ont été en général plutôt bien accueillies par les agriculteurs et les représentants du monde rural malgré la tension qui régnait dans ces milieux, d'autant qu'elles étaient couplées avec un dispositif spécifique concernant la paysannerie, allant des préretraites pour les exploitants âgés de 55 ans à la détaxation du « carburant vert » (diester de colza, éthanol).

Préparé par Michel Delebarre et André Laignel et arbitré par Édith Cresson, ce plan part d'un constat tiré du recensement de 1990 : en huit ans, 781 cantons ruraux ont perdu 190 000 habitants, et, parmi eux, 635 (qui couvrent presque le quart du pays) ne manifestent aucun signe de reprise, car ils sont enclavés et leur économie est très insuffisamment diversifiée.

Le gouvernement a demandé aux 25 préfets des départements les plus déshérités (Corse, zones de montagne, Bretagne, Normandie, Bourgogne...) de mettre au point d'ici à 1992 des « schémas d'organisation des services publics ». D'ici là, un moratoire suspendra toute fermeture de bureau de poste, perception, et autres services administratifs. Il faudra aussi développer la polyvalence des fonctionnaires et, par exemple, ici ou là, permettre que les gendarmes distribuent le courrier.

Des aides spécifiques seront attribuées aux petites entreprises qui créent au moins dix emplois. On prévoit même d'exonérer de charges patronales une PME ou un artisan qui, ayant déjà un salarié, en embaucherait un second, voire un troisième.

Dans cinquante circonscriptions particulièrement touchées par l'exode rural, des sous-préfets vont être désignés pour encourager des initiatives et des projets de mise en valeur économique ou touristique. Chaque circonscription disposera pour ce faire d'une enveloppe de 400 000 F.

Au chapitre de l'environnement, on retiendra notamment un effort financier consenti pour hâter l'enfouissement des lignes électriques qui, sous leur forme aérienne, défigurent trop souvent les villages et les campagnes.

Enfin, le Parlement a voté en fin d'année une disposition législative qui s'inspire de la dotation de solidarité urbaine (DSU) créée par la loi du 13 mai 1991. Il s'agit d'une dotation de développement rural qui sera attribuée aux petites villes-centres, tels que les chefs-lieux de canton, et aux communes qui acceptent de se regrouper (35 000 habitants au maximum) selon un schéma de coopération intercommunale et qui se partagent déjà leurs recettes fiscales selon des modalités de péréquation de la taxe professionnelle. Trois cents millions de francs sont prévus au budget 1992 au titre de cette dotation, cette somme devant atteindre 1 milliard en 1994.

La décentralisation

Au chapitre des collectivités locales, l'année 1991 aura été marquée par deux débats essentiels. Le premier a eu pour cadre le Parlement, avec le long cheminement du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République. Ce texte fondamental – le plus important sans doute depuis la loi Defferre du 2 mars 1982 sur la décentralisation – avait été adopté par le Conseil des ministres en août 1990 sous l'appellation « projet Joxe-Baylet ». Fin 1991, il a terminé ses navettes entre l'Assemblée et le Sénat, au terme d'un an et demi de travaux, sous le titre « loi Joxe-Baylet-Marchand-Sueur », des noms des ministres et secrétaires d'État successifs qui ont eu à le défendre.