Éd. 1992Cette volonté gouvernementale d'alléger l'Île-de-France en transférant des organismes administratifs qui n'y sont pas indispensables est allée de pair avec de nouvelles instructions données pour l'aménagement du territoire francilien. Provinciale, Mme Cresson a voulu infléchir les choix qu'avait déjà faits son prédécesseur, Michel Rocard.
Il s'agit aussi de mieux associer, dans le cadre du futur schéma d'aménagement, le développement de l'Île-de-France et celui des Régions périphériques comme la Picardie ou Champagne-Ardennes. Dans le secteur de la recherche, il faudra là aussi trouver un meilleur équilibre géographique. La Région capitale détient actuellement 52 % du potentiel national : il faudra que cette part descende à 48 %. Un Livre blanc et une charte du Bassin parisien, à la rédaction desquels seront associés les conseils régionaux concernés, devaient être publiés au début de 1992.
Politique de la ville : 6 milliards bout à bout
À l'occasion du débat parlementaire consacré au budget du ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire, Michel Delebarre a diffusé aux parlementaires l'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain sous forme d'un document intitulé « Jaune budgétaire ».
Ce document, établi pour la première fois, regroupe, en sus des crédits spécifiques qui s'élèvent à 1,048 milliard de francs, des crédits relevant de plusieurs ministères, crédits contractualisés dans des « contrats » et des « conventions » de développement social urbain. Ils représentaient 1,6 milliard en 1990 et 2 milliards en 1991 ; ils s'élèveront à 2,2 milliards en 1992.
Mais d'autres crédits sont encore affectés à la politique du développement social urbain : zones d'éducation prioritaire (ZEP), îlotage, maisons de justice, pour citer quelques exemples. Ces sommes s'élevaient à 1,1 milliard en 1990 ; elles sont passées à 1,8 milliard en 1991 et atteindront 2,1 milliards en 1992.
Enfin, les moyens consacrés à la politique de la ville sont confortés par la mise en œuvre des dispositions découlant de la loi du 13 mai 1991 instituant une « dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité d'Île-de-France. »
La dotation de solidarité urbaine, le fonds de solidarité des communes de l'Île-de-France et la dotation particulière de solidarité urbaine représenteront au total 1,35 milliard en 1992. Même s'il ne s'agit pas de crédits budgétaires, les moyens viennent utilement renforcer la mise en œuvre de la politique du gouvernement.
« Au total, avec la DSU, l'effort financier peut s'évaluer à un montant de 6 milliards 258 millions de F en 1992 contre 5 milliards 70 millions en 1991 et 2 milliards 998 millions en 1990 » a déclaré Michel Delebarre.
Respecter les engagements
Dans ses relations avec la Commission européenne, la France est parvenue à tirer assez bien son épingle du jeu, et d'abord en déjouant une menace brandie par le commissaire européen chargé de la concurrence, Sir Leon Brittan. Celui-ci avait demandé au début de 1991 à la France de réduire le périmètre des zones où peut être attribuée la prime d'aménagement du territoire (PAT), autrement dit les zones prioritaires. Il aurait fallu rayer de la carte une dizaine de départements et, par exemple, la Vienne, département ultrasensible, puisque Mme Cresson en est l'un des élus les plus influents. En définitive, la réforme de la carte des aides a été gelée jusqu'à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'utilisation des fonds européens. Une procédure qui a fait l'objet d'une réunion ministérielle exploratoire des Douze le 18 novembre à La Haye.
D'autre part, dans le cadre du programme lancé par la Commission et connu sous le nom de programme « Leader », la France a pu proposer une quarantaine de dossiers régionaux spécifiquement axés sur des expériences de développement local en zones rurales. On mentionnera par exemple le plateau de Millevaches, dans le Limousin, le Centre-Bretagne, le Cantal (très affecté par la chute démographique), le Sud-Charentes, l'ouest de la Guyane, et l'île de Marie-Galante, à quelques encâblures de la Guadeloupe.