Les réticences de Mme Thatcher à l'égard de la Charte sociale et de l'Union économique et monétaire (UEM) sont à la source de maintes spéculations quant à l'avenir de ces dossiers. Elles ne doivent cependant pas cacher les hésitations d'autres gouvernements. Ainsi, la question s'est posée récemment de savoir si l'Allemagne fédérale choisirait de s'engager dans la voie de l'UEM avec la même détermination que la France ou que l'Italie.

L'union économique et monétaire

L'enjeu du projet Delors (le projet d'UEM est fondé sur un « rapport Delors ») est avant tout politique. Sa réalisation supposerait d'importants transferts de souveraineté, et donc la signature d'un nouveau traité. Lors du Conseil européen de Hanovre, les 27 et 28 juin 1988, les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté avaient confié à un groupe d'experts, présidé par M. Delors, « la mission d'étudier et de proposer les étapes concrètes » qui mèneraient à l'UEM. Ce groupe – composé essentiellement des gouverneurs des banques centrales des Douze – a rendu public son rapport le 17 avril 1989. Celui-ci adopte le principe de l'engrenage : il ne contient pas d'échéance pour la réalisation de l'UEM, mais il indique que, si les Douze s'engagent dans le processus, il leur faudra aller jusqu'au bout. L'objectif doit être atteint en trois étapes.

La première phase débuterait le 1er juillet 1990, date de la libération des mouvements de capitaux ; il s'agirait d'une période d'adaptation au cours de laquelle les monnaies des Douze qui ne participent pas encore au mécanisme du taux de change du SME (Système monétaire européen) devraient y entrer. Une conférence intergouvernementale, qui procéderait à la réforme institutionnelle, devrait avoir lieu à ce moment. La deuxième phase commencerait avec l'entrée en vigueur du nouveau traité ; ce serait une période de transition au cours de laquelle serait créé un Système européen de banques centrales. Et la troisième phase s'ouvrirait sur le passage à des parités fixées irrévocablement et sur l'attribution aux institutions communautaires de compétences économiques et monétaires les plus larges.

La question des souverainetés

Invités à se prononcer sur ce texte le 27 juin, lors du Conseil européen de Madrid, les Douze parviennent à un accord, certes unanime, mais très précaire. Mme Thatcher accepte le principe d'une conférence intergouvernementale qui aboutirait à la révision du traité de Rome, mais continue à se déclarer hostile à tout transfert de souveraineté. Le Premier ministre britannique accepte donc de s'engager dans la première phase, mais pas au-delà.

Le gouvernement français, qui prend le relais de l'Espagne à la tête de la présidence de la Communauté trois jours plus tard, concentre alors tous ses efforts sur l'enclenchement du processus. Objectif : faire en sorte qu'à l'occasion du Conseil européen de Strasbourg, les 8 et 9 décembre, les Douze tombent d'accord sur la date du début de la conférence intergouvernementale. Le temps presse, car le but est d'aboutir à une ratification du nouveau traité, si nouveau traité il y a, avant la fin de 1992, c'est-à-dire avant l'ouverture des frontières intracommunautaires.

Alors que les contacts bilatéraux s'intensifient, chacun étant désireux de connaître la position de ses partenaires, ou de les convaincre, un groupe de hauts fonctionnaires des Douze réfléchit. Car, si le rapport Delors a apporté des réponses techniques aux problèmes soulevés par l'UEM, l'aspect politique n'a pas encore été abordé. Le « groupe Guigou », du nom de sa présidente, Mme Élizabeth Guigou, conseiller de M. Mitterrand pour les Affaires européennes, remet, à l'automne, un rapport sous forme de questions relatives aux transferts de souveraineté. Il est clair que l'Union économique et monétaire est le « cheval de Troie » de l'Union politique. Comment pourrait-on avoir une monnaie unique sans un gouvernement central ? Reste à savoir comment parvenir à cet objectif auquel le chef de l'État français se dit très attaché...