L'année 1984 a également été marquée par quelques tensions au sommet de CNPF entre son président Yvon Gattaz et son premier vice-président Yvon Chotard qui, tant sur la conception de la politique contractuelle que sur l'attitude à avoir vis-à-vis de l'opposition politique, se sont opposés. Devant les inquiétudes de quelques grosses fédérations, Yvon Gattaz devait cependant calmer le jeu rapidement et reconduire à l'assemblée générale du 18 décembre celui qui est l'interlocuteur principal des syndicats.

Michel Noblecourt

Protection sociale

Miracles à la Sécu

Ministre des Affaires sociales et de la solidarité au début de 1984, Pierre Bérégovoy, a fini l'année au poste envié de ministre de l'Économie et des Finances.

Pour renforcer son image, le ministre a dû changer celle de la protection sociale, boulet déficitaire compromettant l'équilibre de l'économie. Et l'année 1984 restera dans l'histoire de l'État protecteur comme l'année de cette métamorphose.

Un travail de fourmi

Politique oblige, 1984 s'ouvre sur une adresse du président François Mitterrand à ses ministres les invitant à s'employer à rendre rapidement réalisable la concrétisation de la nouvelle « priorité majeure de la nation » : une baisse des prélèvements obligatoires de 1 % dès 1985. Un objectif qui vise essentiellement la protection sociale, principale source de l'accroissement du poids des charges sur l'économie depuis la crise. Coïncidant avec l'intervention présidentielle au conseil des ministres, la publication des projections de l'INSEE, qui prévoient un déficit cumulé de 97 milliards en 1988 pour la Sécurité sociale, vient d'ailleurs souligner l'ampleur de la tâche. C'est dans ce contexte difficile que le ministre des Affaires sociales engage une série de consultations auprès des syndicats et du patronat. La lourde machine de la Sécurité sociale vient à peine de digérer le bouleversement institutionnel qui s'est produit à l'automne avec l'élection des administrateurs salariés dans les caisses. Les résultats n'ont pas correspondu aux attentes du gouvernement.

Du coup, le « Grenelle de la protection sociale » annoncé par le ministre pour le début de l'année, vaste table ronde destinée à fixer les principes d'une réforme du financement de l'État protecteur, apparaît durablement compromis. En fait, P. Bérégovoy, fin tacticien, a déjà changé son fusil d'épaule. Sceptique sur ses chances d'obtenir un accord rapide entre partenaires sociaux sur une réforme de quelque ampleur, le ministre et ses collaborateurs ont commencé un patient travail de fourmi. Fait qui passe alors presque inaperçu, la Sécurité sociale finit l'exercice 1983 avec un solde de trésorerie voisin de zéro. En une seule année, tous les déficits antérieurs ont donc été effacés. Et la commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie à la fin novembre, croit pouvoir pronostiquer l'apparition d'un excédent de 4 milliards au 31 décembre 1984.

Les mal-lotis

Celui-ci a été obtenu grâce à une médication de cheval : à l'automne 1983, les Français ont appris qu'ils paieraient en plus durant 1984 une contribution de 1 % sur leurs revenus imposables (11,4 milliards) au titre du financement des prestations familiales et un point supplémentaire de cotisation vieillesse (9,5 milliards) pour faire face à l'accroissement des charges de retraite. La France commence en effet à subir les premiers effets du « papy-boom » : elle compte 12 millions de pensionnés soit deux fois plus qu'il y a 20 ans. Durant la même période, le montant global des pensions à payer par les 24 millions d'actifs a été multiplié par 3. De plus, l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans se paie au prix fort : 4,5 milliards en 1984 pour le seul régime de base, contre 1,3 milliard en 1983. Des coûts qui continueront de croître jusqu'à l'an 2000, mais qui, dès 1984, creusent un trou de 6 milliards dans les caisses de l'assurance vieillesse.

En même temps qu'on colmate les brèches par de nouveaux prélèvements, on donne un brusque coup de frein aux prestations servies. Les pensions vieillesse ne sont revalorisées que de 1,8 % au 1er janvier et 2,7 % au 1er juillet. Le rattrapage sur la hausse des prix et des salaires (7,6 % prévus au printemps) interviendra seulement au 1er janvier 1985. Même régime sec pour les prestations familiales : elles n'ont droit qu'à deux coups de pouce de 2,35 % aux 1er janvier et 1er juillet. De 24 % en 1982, l'augmentation des dépenses chute à 7 %. Verrouillage antinomique avec l'esprit de réforme : la création d'une allocation unique au jeune enfant (AJE), destinée à se substituer aux trois ou quatre prestations habituellement servies et mise au point dès la fin juillet par Georgina Dufoix, secrétaire d'État à la Famille, puis ministre des Affaires sociales, est repoussée par deux fois jusqu'à la mi-novembre. Ce n'est donc pas avant 1985 que les familles aux ressources nettes inférieures à 8 500 F par mois recevront, en cas de naissance, cette allocation de 712 F par mois, versée du 3e mois de grossesse jusqu'à l'âge de 3 ans. Tout ce travail de colmatage souterrain échappe largement à l'attention de l'opinion publique, bien peu disposée il est vrai à accepter l'idée qu'on économise sur le dos des personnes âgées ou des familles.

Dépenses de santé sous surveillance

Pour inculquer aux Français sa pédagogie de la rigueur, le ministre a choisi un autre terrain : celui de la santé. Par nécessité d'abord : pas de rétablissement possible de l'équilibre de la Sécurité sociale si l'assurance maladie, qui représente plus de la moitié des dépenses du régime général, poursuit sur sa lancée des dix dernières années. En moyenne, cet énorme bloc de 293 milliards de prestations a augmenté à un rythme supérieur de 4 % à celui des prix. Dès 1983, l'écart a été ramené à moins de 2 %. Pour confirmer cet excellent résultat — grâce auquel la branche maladie peut dégager des soldes excédentaires de 13 milliards en 1983 et 9,6 milliards en 1984 —, le ministère a entrepris une sérieuse mise au pas de l'hôpital. C'est le poste le plus budgétivore des soins de santé, dont il absorbe 56 % des remboursements.