Du côté de l'assurance automobile, le déficit tend à se réduire. Il est vrai que les accidents mortels de la circulation ont été moins nombreux en 1982.

Mais ce n'est pas la seule raison : les compagnies ont, en effet, décidé des mesures draconiennes envers les assurés. Afin d'assainir leurs comptes, certaines ont décidé de refuser les jeunes conducteurs ou de résilier les contrats des automobilistes les plus souvent accidentés.

Dans la mesure où l'assurance automobile est obligatoire, ces décisions ont rapidement trouvé leurs limites ; certains conducteurs se trouvent en effet dans une situation inextricable. Professionnels et pouvoirs publics se sont alors penchés sur une réforme complète de l'assurance automobile.

En contrepartie d'une limitation de leur droit d'exclusion ou de résiliation des contrats, les assureurs ont obtenu une refonte des clauses de bonus-malus et une harmonisation des structures tarifaires (zones géographiques, classification des véhicules). L'ensemble devrait permettre une meilleure information et un partage plus équitable entre les assurés, tandis que les compagnies devraient parvenir à rééquilibrer leurs comptes.

La branche vie se montre florissante, tandis que les garanties dommages traversent une mauvaise passe. Il est vrai que le fonctionnement de ces deux branches de l'assurance diffère fondamentalement. Dans le premier cas, chacun se constitue une épargne individuelle préalable, et les sommes retirées au moment de la retraite seront fonction de l'effort d'épargne accompli. Dans le second cas, chaque assuré cotise à fonds perdus pour se protéger de risques dont les conséquences financières peuvent atteindre des niveaux très élevés.

Mais les bonnes performances de l'assurance-vie tiennent, plus qu'à la différence de gestion, à la convergence de plusieurs facteurs favorables. Le haut niveau des taux d'intérêt servis par le marché obligataire — sur lequel les compagnies investissent les fonds qui leur sont confiés — a permis aux assureurs de servir des rémunérations alléchantes aux épargnants. Dans le même temps, le large débat autour de la retraite à 60 ans a sensibilisé les Français à la nécessité de compléter par une épargne volontaire, capitalisée, leur système de retraite par répartition. Enfin, la concurrence a poussé les compagnies à proposer des contrats retraite plus souples, plus clairs et plus rentables pour les assurés.

Les contrats d'assurance-vie, et notamment les contrats mixtes associant garantie retraite et garantie décès, sont en cours de rénovation. L'initiative la plus spectaculaire a été prise dans ce domaine par la Caisse nationale de prévoyance, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, grâce au lancement, en mai, du contrat Assurfonds.

La création de ces nouveaux produits répond non seulement aux préoccupations des clients des compagnies, mais aussi à celles des pouvoirs publics. Ceux-ci, en effet, dans le droit-fil des recommandations du rapport Dautresme sur l'épargne, veulent encourager les contrats retraite. Une série de mesures de clarification doit d'ailleurs entrer en vigueur dès 1984, en même temps que la réforme des encouragements fiscaux à la constitution volontaire d'une épargne-retraite.

Marie-Laure Cittanova

Banques

Entre nationalisation et réforme

Pour le secteur bancaire, 1983 se présente comme une année de transition. Si 1982 a été marquée par la nationalisation des 84 plus grandes banques privées, c'est seulement l'an prochain que la loi sur la réforme bancaire, présentée le 6 juillet par Jacques Delors au Conseil des ministres, entrera en vigueur.

La nécessité de ce texte est évidente : après s'être assuré le contrôle de l'essentiel du secteur bancaire, le gouvernement doit, en effet, fixer la nouvelle règle du jeu. Il s'agit tout à la fois de rénover le dispositif de contrôle des autorités monétaires, de moderniser et d'unifier une réglementation parfois dépassée, et enfin — vaste ambition — d'améliorer les relations entre les banques et leurs clients.

Banalisation

Pour la profession, l'un des aspects majeurs de la réforme consiste en l'unification de la réglementation entre les banques commerciales classiques et les autres réseaux, qui bénéficient jusqu'ici chacun de règlements spécifiques. Les réseaux non bancaires, Caisses d'épargne, Crédit mutuel, Crédit agricole, Banques populaires, etc., représentent 60 % des dépôts, contre 40 % pour les banques classiques. La banalisation, permettant d'offrir les mêmes services, devrait accroître les conditions de la concurrence.