Source : le Monde.

Privé (enseignement)

Puisqu'il se révèle impossible de mener une négociation globale avec les responsables de l'enseignement privé et ceux du Centre national d'action laïque (CNAL), Alain Savary leur propose donc d'étudier cinq mesures. Les conclusions qui devraient se dégager à la fin du mois de février donneraient lieu à des dispositions soumises, pense-t-on, au Parlement dès la session de printemps 1984.

Trois mesures devraient donner lieu à des textes législatifs et réglementaires :
– Les crédits budgétaires consacrés à l'enseignement privé sous contrat, crédits limitatifs traités en parité avec ceux de l'enseignement public ;
– La participation financière des collectivités territoriales au fonctionnement des établissements privés et la création d'établissements d'intérêt public (EIP), nouvelles entités juridiques réunissant, à un autre niveau que celui des établissements scolaires, les différents partenaires (État, collectivités publiques et associations responsables d'établissements). Les EIP devraient faire l'objet d'une expérimentation limitée géographiquement à la prochaine rentrée ;
– La titularisation dans les corps correspondants de l'enseignement public et, sur place, par volontariat, des personnels enseignants du privé.

Deux autres mesures ne nécessiteraient que des textes réglementaires :
– La carte scolaire, c'est-à-dire, d'une part, l'harmonisation des ouvertures et des fermetures des classes dans l'enseignement privé sous contrat et, d'autre part, l'assouplissement de la procédure d'inscription des élèves dans les établissements publics ;
– L'application de la réforme des collèges à l'ensemble du système éducatif français et donc aux établissements privés sous contrat.

Catherine Arditti, le Monde.

Protectionnisme

Entre la Communauté européenne et les États-Unis, les conflits commerciaux se sont à ce point aggravés que des consultations sont nécessaires pour surmonter les différends.

Avec un déficit commercial de 80 milliards de dollars en 1983, dû entre autres à la surévaluation du dollar, les exportations sont de plus en plus considérées à Washington comme un facteur essentiel du bien-être économique des États-Unis.

Les pressions protectionnistes — qui amènent chaque pays à réduire autant que faire se peut ses importations et à favoriser par tous les moyens la conquête des marchés extérieurs — risquent de s'accentuer sensiblement.

Devant la croissance du chômage et le déficit budgétaire que chaque pays d'Europe connaît, les disputes commerciales entre États-Unis et Europe se sont multipliées au cours des dernières années, notamment sur la sidérurgie et l'agriculture.

La querelle sidérurgique est sur le tapis depuis 1977, lorsque les maîtres de forge américains ont demandé pour la première fois une limitation des exportations européennes. Une série d'accords commerciaux entre Bruxelles et Washington ont, depuis, évité que le gouvernement américain ne prenne des mesures unilatérales.

Mais ces accords ont progressivement exaspéré l'industrie européenne, déjà suffisamment préoccupée par sa propre crise.

Personne ne veut une guerre commerciale, mais il faut souligner la dureté de la réponse de Bruxelles à la décision prise l'automne dernier par les autorités américaines de limiter les importations européennes d'aciers spéciaux. Ces mesures pourraient coûter à la sidérurgie européenne 600 millions de dollars en ventes perdues sur les quatre années qui viennent. L'irritation européenne a été d'autant plus vive que les nouvelles mesures négligeaient le pacte conclu en octobre 1982 et dans lequel la Communauté s'était engagée à limiter volontairement ses exportations jusqu'à la fin de 1985.

Dans le secteur agricole, les États-Unis et la CEE se sont lancés dans une guerre de subventions qui pourrait provoquer des dégâts très sérieux dans l'économie des pays exportateurs ne disposant pas des mêmes ressources.

Un des effets immédiats de cette rivalité est l'augmentation dramatique, des deux côtés de l'Atlantique, des coûts de soutien de l'agriculture. Aux États-Unis, des programmes, qui, dans les années 70, comportaient des dépenses fédérales de l'ordre de 3,5 milliards de dollars par an, coûteront environ 22 milliards, auxquels viendront s'ajouter quelque 10 milliards destinés au financement du nouveau programme qui vise à compenser le manque à gagner des agriculteurs américains pour les terres qu'ils décideraient de mettre hors production. Du côté de la Communauté, les dépenses communautaires se situent en 1983 à environ 28 % au-dessus du niveau de 1982.