Le texte précise, par ailleurs, les différents cas dans lesquels le contrat à durée déterminée peut être utilisé (contrats saisonniers, de chantiers...).

3e pacte pour l'emploi

Destiné à permettre la création d'un minimum de 300 000 postes de travail offerts en stages aux moins de 27 ans et à certaines femmes, le 3e pacte reconduit, pour l'essentiel, les mesures des années précédentes. Certaines améliorations sont même apportées : les exonérations de charges sociales à hauteur de 50 % sont désormais étendues à toutes les entreprises quels que soient leur chiffre d'affaires ou leur taille. Pour les artisans, par ailleurs, l'exonération est totale. Les pouvoirs publics espèrent qu'à l'issue des stages de formation prévus les embauches définitives atteindront 250 000. Quant au coût de l'opération, il sera plus élevé qu'en 1978 : 2,9 milliards seront dépensés, dont 1,8 à la charge des entreprises, selon les prévisions gouvernementales. Reste que ces chiffres sont fortement minorés, puisque le premier pacte avait coûté plus de 7 milliards !

Emplois d'utilité collective

L'ambition du programme expérimental de créations de 5 000 emplois d'utilité collective est de « découvrir des formes nouvelles d'activité et de favoriser les processus originaux de création d'emplois » correspondant à « des besoins collectifs ou des initiatives qui ne relèvent pas des obligations normales du secteur public et qui ne sont pas encore pris en charge par le secteur privé ». Un crédit de 126 millions est prévu pour financer cette première expérience française.

Les intentions

Le rapport Fabre

Beaucoup d'idéalisme et beaucoup de réalisme : le rapport de Robert Fabre, Une politique pour l'emploi au service de l'homme, constitue un catalogue de propositions où l'énumération de revendications valables mais anciennes, la générosité mais aussi l'appel à l'effort et au bons sens se trouvent continuellement mêlés. L'ensemble des propositions se regroupe autour de 3 axes :
– une meilleure préparation à la vie active implique :
l'égalisation des chances par une meilleure organisation de l'appareil scolaire ;
la préparation à la vie professionnelle par une meilleure information sur l'orientation et la réforme des programmes ;
l'amélioration de la formation continue ;
– une vie active mieux équilibrée repose sur :
le renforcement du rôle de l'ANPE ;
la répression du travail clandestin ;
la protection des handicapés et des immigrés ;
la réduction du temps de travail ;
le développement du temps partiel ;
la création d'emplois publics ;
 l'amélioration des retraites (mais l'interdiction des cumuls) ;
– une adaptation des comportements et des structures devrait enfin concerner :
l'aménagement du territoire ;
le développement des PME par la réduction de leurs charges ;
une politique industrielle dynamique dans le bâtiment et les secteurs de pointe.

La réforme de l'ANPE

Chargé par Robert Boulin, ministre du Travail, d'apprécier les imperfections de l'organisation et des méthodes de l'ANPE, l'inspecteur général des Finances, Michel Farge, après un diagnostic sévère sur le fonctionnement de l'Agence, propose dans son rapport, remis fin 1978, cinq séries de mesures :
– recentrer l'ANPE sur sa mission de placement par sa déconnexion des tâches de gestion du chômage ;
– doter l'Agence d'un personnel adapté à ses fonctions ;
– promouvoir un système d'organisation rigoureux et souple favorisant l'initiative ;
– stimuler la coopération avec les chefs d'entreprise ;
– restaurer l'autonomie de l'ANPE par rapport à l'État et préciser sa spécificité.

Aides publiques à l'emploi

Le rapport confié à François Bloch-Laîné et D. Janicot fait le bilan de toutes les aides de l'État et propose une harmonisation et une coordination entre des systèmes disparates et inadaptés.

La politique régionale et locale

Le rapport Vimont engage une réflexion d'ensemble sur la situation et la perspective des différentes régions en matière d'emploi. Il propose une série de mesures pour adapter la politique globale de l'État aux spécificités des régions les plus défavorisées en matière d'emploi.

Marginalisation professionnelle des jeunes

Sous la responsabilité du docteur Rousselet, ce rapport analyse tous les facteurs qui concourent à la marginalisation des jeunes :
– sur le plan scolaire, l'analyse porte sur tous les facteurs d'exclusion et de ségrégation ;
– sur un plan extra-scolaire, sont recensés tous les éléments (le logement, le sexe, la réglementation, l'organisation du marché du travail...) qui rendent difficile l'insertion professionnelle.

Le travail à temps partiel

L'originalité de cette étude, due à M. Lucas, inspecteur général des Affaires sociales, tient à deux caractéristiques :
– le rapport résulte d'une véritable concertation avec les partenaires sociaux ;
– dépassant l'analyse du phénomène et les souhaits théoriques, le rapport propose des solutions susceptibles d'être mises en oeuvre rapidement pour développer le travail à temps partiel.

Le travail intérimaire

Dû à P.-B. Couste (député du Rhône), ce rapport est extrêmement critique à l'égard de la situation qui est faite aux salariés de l'intérim et de la capacité des entreprises de travail temporaire à créer des emplois durables. Parmi plusieurs propositions, le rapport Couste, souhaite plus particulièrement la création d'agences publiques de travail temporaire qui seraient en liaison avec l'ANPE.

La réforme des prud'hommes

Les conseils de prud'hommes, créés il y a 170 ans, règlent en principe les litiges entre salariés et employeurs. En fait, de nombreux conflits du travail échappent encore à leur juridiction. Un projet de loi, présenté par le ministre du Travail, Robert Boulin, est adopté, après des débats difficiles et passionnés, par l'Assemblée nationale (5 octobre 1978) et par le Sénat (13 décembre).