En quelque vingt ans, l'agriculture a accompli une mutation régulière mais profonde qui a revêtu plusieurs aspects. Depuis 1955, la surface moyenne des exploitations a presque doublé, passant de 13 à 23 ha en 1977. 30 % des agriculteurs sont à temps partiel (autre activité ou retraite). Le travail est à 84 % familial. L'exode agricole a surtout été le cas des aides familiaux et des salariés. Un agriculteur nourrit 25 personnes aujourd'hui, contre 7 en 1950.

Les techniques modernes de production ont provoqué un accroissement général des rendements. Ainsi la production de blé s'est-elle accrue de 1 quintal par hectare et par an depuis 1960. Le volume total de la production agricole a été multiplié par 1,7 et sa valeur par 4,1 depuis 1959, malgré trois mauvaises années du fait de la crise et des conditions météorologiques. Cet accroissement n'a été possible que par une substitution du capital au travail provoquant des problèmes d'épargne et d'endettement. Ainsi la formation brute de capital fixe de l'agriculture est-elle passée de 3,4 milliards de F en 1960 à 15,8 en 1977 (indice 100 à 457). La valeur ajoutée ne progressant que de 27,7 milliards à 80,3 (de 100 à 289), le rapport de la première sur la seconde est passé de 12,5 % à 19,7 %. À noter que 13 % des exploitations supportent près de la moitié de l'endettement total.

La mutation de l'agriculture a accentué l'interdépendance de cette dernière avec les autres secteurs. Avec celui de l'amont : il fallait, pour obtenir 100 F de produits agricoles, 22 F de consommations intermédiaires en 1970 et 43 F en 1978. Avec celui de l'aval : la part de l'agriculture dans l'ensemble agroalimentaire représentait 70,6 % en 1960 et 53 % en 1977. Avec l'extérieur : depuis 1958-1959, les exportations agro-alimentaires ont été multipliées par 5 en volume et par 15 en valeur et les importations du même secteur par 2 en volume et par 7 en valeur.

Le document ministériel souligne encore que le revenu agricole a, entre 1960 et 1978, globalement progressé de façon assez voisine de celle des autres revenus. Mais des disparités subsistent encore, atténuées par les transferts sociaux. Fait à souligner, une étude comparative démontre la différence existant entre les cotisations sociales versées par les salariés et les cotisations versées par les agriculteurs. Ce qui prépare le volet social du projet de loi.

Ce projet est précédé d'un exposé des motifs qui explique, en quelque sorte, la philosophie du texte. Il faut que l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire franchissent, en s'appuyant sur l'acquis des vingt dernières années, une nouvelle étape de développement. Par un effort décisif, elles doivent devenir, dans les vingt prochaines années, un secteur dynamique et moderne de notre économie afin de contribuer à résoudre les problèmes du pays (croissance, équilibre des échanges, emploi, qualité de la vie).

Nouvelle étape

Si l'exploitation familiale doit demeurer le fondement de l'organisation agricole, il faut installer de nombreux jeunes afin de stabiliser la population rurale à son niveau actuel. L'objectif est de créer une agriculture de conquête afin de répondre aux nouveaux défis : concurrence accrue des agriculteurs de l'Europe, qui assure son autosuffisance dans la plupart des produits ; inégalités régionales ; augmentation des capitaux engagés et des consommations intermédiaires. L'agriculture doit viser à assurer, en plus de ses fonctions classiques, l'approvisionnement des industries non alimentaires par l'exploitation des ressources énergétiques de la biomasse.