Le seul résultat concret qui soit sorti de toutes les discussions se borne à trois textes unifiés rédigés à la demande du président de la conférence (M-H-S Amerasinghe, Sri Lanka) par les présidents des trois commissions (Fonds marins au-delà des juridictions nationales ; Droit de la mer ; Pollution-préservation du milieu marin-recherche).

Deux blocs

Ces textes, remis aux quelque 2 000 délégués représentant 140 pays, doivent servir de base aux travaux de la 4^e session prévue à New York (29 mars 1976).

La conférence est marquée par le clivage des nations en deux blocs :
– d'un côté une vingtaine de pays industriels (capitalistes et socialistes, unis pour la circonstance). Leurs chefs de file (États-Unis et URSS) tiennent à préserver au maximum la liberté de circulation pour leurs flottes de surface, leurs sous-marins et leurs avions ;
– de l'autre côté, environ 105 pays en voie de développement (communément appelés le groupe des 77) qui, forts de leur nombre, voudraient contrôler l'exploitation des grands fonds marins et s'attribuer la plus grosse part des éventuels bénéfices. Ils voudraient également limiter le champ d'action des puissances maritimes en réduisant la superficie des eaux internationales. Si une zone économique (zone de ressources biologiques) de 200 milles nautiques entourait chaque continent et chaque île, le régime des eaux internationales ne s'appliquerait plus que sur 228 millions de kilomètres carrés, alors que l'océan mondial s'étend sur 361 millions de kilomètres carrés.

Zones

À ce clivage originel se superposent les groupes régionaux traditionnels (telle l'Organisation de l'unité africaine) et des groupes nouveaux, basés sur un intérêt spécifique. Le groupe des 49 États sans littoral ou géographiquement défavorisés rassemble ainsi des pays aussi différents que l'Autriche, la Suisse, l'Afghanistan entre autres. Parmi ces États, on distingue ceux qui, de par la forme du littoral ou le tracé des frontières terrestres, ont des eaux territoriales et une zone économique très réduites (Zaïre), et ceux dont l'accès maritime à leurs eaux territoriales ou à leur zone économique passe obligatoirement par celles d'autres États maritimes (Belgique, Irak, Allemagne de l'Ouest). Les 49 demandent, en plus de la liberté totale du transit pour leurs navires et leurs avions dans les eaux ou le territoire de leurs voisins côtiers, un droit sur les ressources biologiques de la zone économique de leurs voisins.

Tout, dans cette conférence, se ramène à des affrontements d'intérêts.

Les sessions de Caracas et de Genève ont permis de dégager un certain nombre de principes :
– Fixer à 12 milles nautiques (22,22 km) la limite des eaux territoriales. De nombreux pays, dont la France, ont déjà adopté unilatéralement cette limite. Mais d'autres s'en tiennent encore aux 3 milles traditionnels (certains ont porté unilatéralement cette limite de 4 à 200 milles nautiques !).
– Étendre à 200 milles nautiques (370,4 km), soit 188 milles au-delà des 12 milles des eaux territoriales, une zone économique dans laquelle chaque État côtier jouirait du droit d'exploitation exclusive des ressources biologiques marines. Le droit exclusif d'exploitation des fonds marins est reconnu en fait par tout le monde, depuis la Convention de Genève de 1958, sur le plateau continental.
– Faire des fonds marins, au-delà des zones économiques, le « patrimoine commun de l'humanité ».

Si tout le monde est à peu près d'accord sur ces grands principes, les modalités d'application sont encore l'objet de désaccords fondamentaux. Ainsi la fixation à 12 milles de la limite des eaux territoriales pourrait-elle restreindre au seul passage inoffensif (navigation des sous-marins en surface et aucun signe offensif de la part des bateaux de guerre) la liberté de transit dans quelque 120 détroits empruntés couramment par le trafic international. Ce que refusent les grandes puissances maritimes, en tout premier lieu les États-Unis et l'URSS.

Désaccord également à propos de la zone économique. Pour la pêche, il semble que des accords bilatéraux assez nombreux pourraient être conclus de façon à permettre, moyennant royalties aux pêcheurs étrangers, de venir capturer des quantités prédéterminées de poissons, de coquillages ou de crustacés. Les États industriels et les pays en voie de développement ne sont pas d'accord sur la recherche scientifique dans la zone économique. Les États industriels considèrent l'océan comme un tout et estiment que la recherche fondamentale peut être menée librement dans les eaux internationales comme dans les zones économiques. Les pays en voie de développement craignent que ces recherches, dites fondamentales, soient faites à des fins économiques ou stratégiques.

Autorité

Ils veulent soumettre à autorisation préalable toute expédition océanographique se proposant de travailler dans leur zone économique.