C'est après cet épisode lyonnais que se situe le fameux rapport Arpaillange, dont des extraits sont publiés (Le Monde du 13 septembre) en vue d'une « réforme d'ensemble de la justice pénale ». On y souligne que « la justice doit se contenter, dans une large mesure, en raison de l'insuffisance et de l'archaïsme des moyens dont elle dispose, des petits délinquants, ceux du chèque de fin de mois, du vol à l'étalage ou du défaut de carte grise ». Ce rapport, présenté comme une note d'orientation, est désavoué à demi par le garde des Sceaux, mais cité avec éloge par le président de la République. P. Arpaillange préconise, comme il l'avait fait au lendemain de l'affaire de Clairvaux, une réforme drastique de tout le système. Réforme coûteuse, peu populaire, qui devrait échoir à la nouvelle législature.

Le point fort du rapport Arpaillange repose sur une définition nouvelle de la délinquance : il s'agit de déterminer des secteurs clefs dans cette matière, de décriminaliser certaines conduites déviantes, en même temps que l'on ferait porter l'effort sur une criminalité nettement plus préjudiciable à la société – celle des milieux d'affaires.

La deuxième génération de ce premier rapport apparaît en mars 1973, alors que l'on vient d'apprendre la démission de R. Pleven – provoquée, en réalité, par son échec électoral dans les Côtes-du-Nord – et son remplacement par Jean Taittinger.

Partant de l'incapacité de notre organisation judiciaire à traiter dans des délais convenables la masse des procédures qui lui sont déférées, P. Arpaillange propose entre autres solutions que les citations (les convocations à l'audience du tribunal) et les significations (la communication à l'intéressé des décisions rendues) soient remises en mains propres, ou du moins touchent leurs destinataires ; que les justiciables soient renseignés sur leurs droits et obligations ; que les victimes soient indemnisées au moins partiellement en cours d'enquête quand la responsabilité civile d'une personne poursuivie n'est pas douteuse. Il avance surtout un avant-projet de « révision d'ensemble du code pénal ». Enfin, il insiste sur la nécessité « d'aggraver les peines prévues en matière d'homicide et de blessure involontaires là où il y a acceptation délibérée d'un risque pour la sécurité d'autrui ».

Cette sévérité accrue viserait au premier chef les auteurs d'accidents de la circulation, mais également les responsables de la construction ou du fonctionnement des établissements dangereux (Saint-Laurent-du-Pont [Journal de l'année 1970-71]) ou de la mise en vente, sans précautions suffisantes, de produits toxiques (talc Morhange). Ces projets ambitieux ne sont pas, semble-t-il, pour l'immédiat.

Le commando de l'île d'Yeu

Le cimetière de l'île d'Yeu vient d'être le théâtre d'une surprenante et macabre aventure. Au petit matin du 19 février 1973, faisant sa ronde, le fossoyeur découvre que la dalle portant l'inscription « Philippe Pétain, maréchal de France » a été descellée. En toute hâte on procède à une vérification et on constate que le cercueil a disparu. Mort en détention à l'île d'Yeu, l'ancien chef de l'État de Vichy reposait dans le cimetière de Port-Joinville depuis le 25 juillet 1951. L'alerte est immédiatement donnée. La nouvelle se répand et étonne plus qu'elle n'indigne malgré la résonance qu'elle risque de prendre à un mois à peine des élections générales. L'enquête est menée avec une étonnante rapidité ; le lendemain, le 20, l'estafette Renault qui a servi au transport entre l'île et le continent est retrouvée. Le surlendemain, le 21, le principal responsable de l'opération est arrêté. Hubert Massol, candidat de l'Alliance républicaine aux élections, passe aux aveux. Dès le 22, on retrouve la dépouille de l'ancien chef de Vichy, qui a misérablement terminé sa dernière épopée dans un garage de Saint-Ouen, dans la banlieue parisienne. Le jour même, sans perdre de temps, la dalle se referme pour la seconde fois, à vingt-deux ans de distance, sur les restes de Philippe Pétain dans le cimetière de Port-Joinville. Les cinq complices d'Hubert Massol sont identifiés : François Boux de Casson (ancien député d'extrême droite de Vendée), Michel Dumas, Pierre et Armand Garau. Ils avaient formé leur commando pour « réconcilier les Français » en transportant clandestinement les restes de Pétain à Douaumont. Inculpé de violation de sépulture, le commando de l'île d'Yeu aura à répondre devant la justice.

Les incorruptibles et la prostitution

Lyon connaît en 1972 un été chaud et lourd. Mais c'est un autre genre d'orage qui préoccupe la ville des canuts. On l'accuse, ni plus ni moins, d'être devenue une capitale de la débauche. Une chaîne de maisons closes jalonne, apprend-on, la vallée du Rhône, de Marseille à Évreux. Les bretelles de l'autoroute A6 conduisent à de curieuses succursales où s'exerce, en présence de notabilités du cru, le plus vieux commerce du monde. On chuchote que d'authentiques policiers font fermer certaines maisons pour les racheter à bas prix, par truands interposés.

Épuration

Retenons simplement les faits. Le 8 août, intervient l'arrestation de Mme Cohen, l'une des propriétaires d'une boîte de nuit lyonnaise, les Écuries du Roy. C'est une amie d'Edouard Charret, député (UDR) du Rhône, connu pour ses campagnes contre les sex-shops. Le 23, des prostituées descendent dans la rue et tentent de manifester pour la liberté du travail. Le 25, autre arrestation, beaucoup plus significative : celle de l'ancien chef du Service régional de police judiciaire (SRPJ), le commissaire Charles Javilliey, as de la lutte contre le banditisme, convaincu de corruption.