Chaque étiquette devra porter les indications suivantes :
– le nom et l'adresse du fabricant ou du responsable ;
– les composants du produit par ordre d'importance décroissante (le pourcentage de chacun n'est pas obligatoire, sauf s'il est fait mention d'une matière noble dans le nom du produit) ;
– la liste des additifs, sauf dérogations ;
– la date limite de péremption pour les produits périssables en six mois.

Les organisations de consommateurs se réjouissent de cette réglementation réclamée depuis de nombreuses années ; cependant elles font remarquer que :
– les boîtes de conserves comporteront toujours des indications codées ;
– les produits surgelés échappent à ces mesures ;
– l'indication du pourcentage des composants n'est pas obligatoire.

Nouvelles dispositions

À la mi-juin, le projet de loi d'orientation du commerce est adopté en conseil des ministres et déposé aussitôt sur le bureau de l'Assemblée pour être voté avant la fin de la session. Parmi ces mesures, l'une complète la loi de 1963 sur la publicité mensongère (elle était réclamée par les associations de consommateurs). Désormais, les associations pourront ester en justice et se porter partie civile en faveur des usagers.

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Mais il reste beaucoup à faire :
– la réforme de la loi de 1963 sur la publicité mensongère, qui a fait la preuve de son inefficacité, doit être entreprise : un nouveau texte (plusieurs articles du projet de loi d'orientation du commerce) doit être discuté au Parlement. Il comportera (si les élus du peuple ne le vident pas de sa substance) de fort intéressantes dispositions : l'annonceur devra, si besoin est, fournir à l'Administration la preuve de ce qu'il avance ; une campagne publicitaire litigieuse pourra être interrompue, le jugement sera obligatoirement rendu public et le juge pourra ordonner la diffusion d'annonces rectificatives ;
– l'étiquetage d'information n'avance guère : l'Association française pour l'étiquetage d'information (AFEI), composée de représentants du patronat français et des consommateurs, piétine et même, lorsqu'elle adopte une étiquette, celle-ci tarde beaucoup à apparaître sur le marché ;
– le magazine télévisé destiné aux consommateurs met un temps infini à sortir des limbes...

Au-delà des nécessaires améliorations de la qualité des produits, de leur étiquetage, de leur publicité, les revendications des consommateurs – si elles sont autre chose qu'une mode passagère – devraient logiquement déboucher sur des choix politiques : favoriser les consommations collectives, réduire la part des fausses innovations (pour ne citer que ces deux exemples) poseront des problèmes d'emplois, d'impôts, qu'il faudra bien résoudre. Partis politiques et syndicats commencent à s'en préoccuper.

Difficultés

Les organisations de consommateurs sauront-elles « maintenir la pression » ? Elles rencontrent actuellement toutes les difficultés des petites entreprises en expansion rapide. Elles ont bien du mal à digérer l'essor de fin 1972, tant leurs moyens sont limités : les demandes d'adhésion ou de renseignements ne reçoivent pas de réponse immédiate, les responsables, trop peu nombreux, s'épuisent en conférences, en débats, en face-à-face de tous genres. De plus, l'action en commun d'organisations diverses est difficile à mettre sur pied.

La route est longue qui mènera les consommateurs à exercer le pouvoir qui est le leur, mais dont, pour l'instant ils ne savent pas encore se servir.

L'ombudsman suédois

La fonction d'ombudsman est bien connue en Suède : dans les entreprises industrielles ou commerciales, dans les universités, il existe de ces médiateurs, de ces messieurs-bons-offices, dont la tâche, toute de négociations, est d'huiler les rouages de la machine, d'aplanir les différends, de dire le bien et le droit dans un cas litigieux. L'ombudsman à la Justice (élu par le Parlement suédois) existe depuis la Constitution de 1809. Il existe aussi un ombudsman de l'Armée, un ombudsman de la concurrence et... l'ombudsman des consommateurs, qui est, lui, nommé par le gouvernement, Sven Heurgren, premier titulaire du poste (1er janv. 1971).