Ainsi, sur treize cas où l'approbation de délibérations des conseils municipaux était exigée, six seulement demeurent, et encore, dans ces cas, le préfet peut toujours demander au conseil municipal de procéder à une nouvelle délibération.

Modernisation des règles

Régies encore par des dispositions parfois centenaires, les institutions communales sont apparues vétustés.

Des modifications sont introduites pour accroître la souplesse, la solidarité et l'efficacité des municipalités :
– Les conseils municipaux doivent désormais se réunir une fois par trimestre et non plus obligatoirement en février, mai, août et novembre. Le maire fixe les jours de réunion.
– Pour assurer plus de cohésion à l'équipe dirigeante de la commune, la nouvelle loi a décidé que lorsqu'il y aurait lieu — pour quelque cause que ce soit — à une nouvelle élection de maire, le conseil procéderait aussi à une nouvelle élection des adjoints.
– Le conseil municipal peut largement déléguer au maire pour la durée de son mandat tout ou partie de ses pouvoirs dans les domaines suivants :
l'affectation des propriétés communales ;
la fixation des tarifs de certains droits non fiscaux ;
la réalisation des emprunts prévus dans le budget ;
la désignation des spécialistes appelés à participer aux travaux communaux ;
la passation des marchés de gré à gré, des baux de moins de dix-huit ans et des contrats d'assurance ;
les changements de date et d'emplacement des foires et marchés ;
la création des régies comptables ;
les concessions dans les cimetières ;
l'acceptation des dons et legs.

Toutes ces délégations accordées aux maires par les conseils municipaux doivent permettre de régler plus rapidement de nombreuses questions et alléger les séances des conseils.

La coopération

La loi du 31 décembre 1970 facilite les regroupements en simplifiant les procédures pour plusieurs sortes d'opérations.

Les syndicats intercommunaux à vocation multiple ne pouvaient être constitués que par le vote unanime de tous les conseils municipaux concernés. Désormais, il suffira d'une majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers de la population, comme c'est le cas depuis 1959 pour les syndicats de communes à vocation unique.

Les conditions de fonctionnement des divers syndicats sont rapprochées de celles des communes et ils pourront siéger sans que la présence du préfet ou du sous-préfet soit indispensable. Les compétences des districts urbains pourront être étendues par décision de la majorité des membres du district au lieu de l'unanimité. Ils pourront notamment percevoir des centimes propres.

Alsace

« Nous ne voulons pas de surenchère entre les régions, mais nous affirmons qu'il y a des régions qu'il ne faut pas oublier. » Pour Jacques-Henri Gros, président de la Coder, l'Alsace est, précisément, une région oubliée par Paris. L'esquisse de programme régional pour le VI^e Plan, examinée au début de 1971, a été qualifiée par la Coder de « dramatiquement insuffisante ».

– Au sud de l'Alsace, avec Mulhouse, Belfort, Montbéliard, se trouve la quatrième zone industrielle de France. Or, le développement de l'Est semble négligé au profit « du renouveau de la région parisienne, d'un équipement de la Basse-Seine, du Nord, de la façade méditerranéenne et du sillon rhodanien ».

– Dans le nord, la Coder regrette l'indifférence qui semble peser sur Strasbourg, 6^e port français, tandis que des efforts sont prévus pour Dunkerque ou Rouen.

– Enfin, la vocation économique de la façade rhénane française semble peu perçue par rapport aux soins attentifs dont les façades atlantique et méditerranéenne sont l'objet.

Pourtant, constate la Coder, l'avenir de ces façades maritimes dépend en grande partie d'un arrière-pays situé à l'intérieur de l'Europe.

Aquitaine

L'océan, la forêt et les lacs : ces trois atouts devront être utilisés pleinement dans le cadre du schéma d'aménagement rédigé par la mission interministérielle chargée de l'aménagement de la côte aquitaine, présidée par Emile Biasini. Il s'agit de réaliser dès 1985 une capacité d'accueil de 680 000 lits, répartis entre neuf unités d'aménagement, possédant toutes un plan d'eau intérieur ; ces plans d'eau seront reliés entre eux par un canal dit transaquitain, réservé à la navigation de plaisance.