Les membres de ce conseil sont élus par leurs pairs en collèges distincts, à la représentation proportionnelle. Pour les élections des délégués étudiants, un quorum est fixé à 60 % des étudiants inscrits. S'il n'est pas atteint, le nombre des sièges étudiants est diminué. Tous les étudiants ont le droit de vote, y compris les étrangers. Ceux de première année élisent des délégués qui ne peuvent excéder le cinquième de l'ensemble des représentants étudiants (afin de compenser leur grand nombre et le fait qu'ils sont encore peu intégrés dans l'établissement).

Le conseil élit un président pour cinq ans, non immédiatement rééligible, parmi les professeurs titulaires de l'établissement.

Deux prérogatives échappent à ce conseil : le recrutement des professeurs et la détermination des programmes et des crédits de recherche, qui sont du ressort des seuls professeurs titulaires. Toutefois, les étudiants de troisième cycle peuvent être associés à la gestion des laboratoires et des centres de recherche. Chaque université doit garder une taille humaine (c'est-à-dire compter de 10 000 à 15 000 étudiants au maximum).

Les unités

Les universités sont composées de plusieurs « unités d'enseignement et de recherche » qui peuvent avoir entre 500 et 2 000 étudiants. Chacune de ces unités est administrée par un conseil élu. Ce conseil est composé de la même façon que le conseil de l'université. La présence de personnalités extérieures n'y est pas obligatoire. Le conseil désigne en son sein un directeur pour trois ans.

Les chaires des professeurs sont supprimées. « La mobilité des connaissances, indique l'exposé des motifs de la loi, n'est pas compatible avec l'institution d'un lien quasi patrimonial entre l'enseignant et une spécialité déterminée de la culture. »

Le conseil national

Dans chaque région est institué un conseil régional de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a pour tâche de coordonner les activités des universités et des autres établissements d'enseignement et d'assurer les liaisons « avec les organismes chargés du développement régional ».

Ce conseil régional est composé des représentants élus des universités (enseignants, étudiants, chercheurs) et pour un tiers de personnalités représentatives des collectivités locales et des activités de la région.

Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composé de la même façon que les conseils régionaux, est consulté sur le budget des universités et sur les dispositions concernant les diplômes et les statuts des établissements. Il prépare avec les autres organismes compétents la planification de l'enseignement et de la recherche.

Les franchises universitaires

Elles sont définies de la façon suivante : « L'enseignement et la recherche impliquent l'objectivité du savoir et la tolérance des opinions. Ils sont incompatibles avec toute forme de propagande et doivent demeurer hors de toute emprise politique ou économique.

» Les étudiants disposent de la liberté d'information à l'égard des problèmes économiques et sociaux, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche, qui ne prêtent pas à monopole ou propagande et qui ne troublent pas l'ordre public. Les locaux qui seraient mis à cette fin à la disposition des étudiants seraient distincts des locaux destinés à l'enseignement et à la recherche et extérieurs aux enceintes hospitalières. »

Les premières élections universitaires

Pour la première fois, étudiants, enseignants, chercheurs, techniciens, administrateurs des universités ont été appelés à voter pour désigner leurs délégués aux conseils des 626 unités d'enseignement et de recherche (UER). Les UER où se sont déroulées ces élections étaient provisoires. Leurs conseils doivent désigner les conseils d'université chargés de définir les nouvelles universités pluridisciplinaires et les UER définitives les composant.

Ces élections n'ont pas été sans mal. Les gauchistes, par la voix de l'UNEF, avaient annoncé leur intention de boycotter les scrutins. Pour eux, ce vote était la première étape de la politique de participation annoncée par le général de Gaulle dans son discours du 30 mai 1968. En persuadant les étudiants de ne pas voter, ils estimaient pouvoir mettre en échec cette politique et l'empêcher de s'étendre aux régions, puis aux entreprises. De fait, le gouvernement attachait la plus grande importance à ces élections qui permettaient la mise en route de la loi.