L'une des règles du statut français était l'obligation pour la coopérative de ne traiter qu'avec ses adhérents (règle de l'exclusivisme). Cette disposition devenait dangereuse pour les coopératives de céréales, dès lors que le monopole de collecte dont elles jouissaient dans le cadre de l'ONIC (Office national interprofessionnel des céréales) était brisé par le règlement européen.

Pour les coopératives de transformation et de distribution, en outre, l'exclusivisme devenait incompatible avec la nécessité de tenir les plannings de fabrication et les engagements de livraison.

L'ordonnance du 26 septembre 1967 introduit la possibilité pour les coopératives (Edgar Faure s'étant opposé à toute formule contraignante) d'opter en faveur du statut commercial, beaucoup plus souple. Cette option est encouragée par des exonérations fiscales.

Les sociétés coopératives à forme commerciale bénéficient d'un certain nombre de possibilités : admission d'adhérents non agriculteurs — personnes physiques ou morales, mais ayant des rapports avec l'objet de la coopérative —, activité avec des tiers, réévaluation sous condition des parts sociales, pondération des votes à l'assemblée générale selon le poids économique de l'adhérent, etc.

En association

Le statut des coopératives à forme civile n'est pas modifié. Des dispositions sont introduites tendant à encourager la « révision » de la gestion des entreprises coopératives.

L'ordonnance tend encore tout particulièrement à favoriser l'association des intérêts agricoles et industriels. Cela était déjà possible dans le cadre des Sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA), sociétés où les agriculteurs sont majoritaires.

Dans les Sociétés mixtes d'intérêt agricole créées par l'ordonnance, les agriculteurs sont, en revanche, minoritaires, sans toutefois posséder moins de 30 % du capital social.

Une autre ordonnance concerne l'octroi avant l'âge de la retraite de l'indemnité viagère de départ (IVD). Cette ordonnance est le prélude à une modification plus profonde des actions de restructuration agraire, notamment dans les zones dites de « rénovation rurale ».

Les productions

Viande bovine

La production de viande bovine a été en augmentation de plus de 10 % en 1967. En revanche, la consommation n'a progressé que de 2 %.

La valeur de la production, qui était de 6,9 milliards de francs en 1966, est passée à 7,4 milliards en 1967.

La reprise de la production de viande de bœuf s'est reflétée dans nos échanges. Mais le solde positif de ceux-ci, soit 80 000 t, est modeste par rapport à la production française (1 300 000 t) et plus encore en comparaison du déficit en viande bovine des six pays du Marché commun, qui atteindra 700 000 t par an en 1970.

L'enjeu du règlement européen sur le marché de la viande bovine, qui a été l'objet de nombreuses navettes entre le Conseil des Six et les experts, était de faciliter la vente des productions européennes sur le marché des Six. Le problème était de protéger les éleveurs de la CEE sans faire preuve d'un protectionnisme exagéré à l'égard des grands pays tiers exportateurs.

Produits laitiers

Le fleuve blanc des excédents laitiers a poursuivi sa crue au cours de l'année 1967. La production de lait a atteint, en effet, 294 millions d'hectolitres, contre 272 millions en 1966.

En 1967, c'est en partie la situation délicate de ce marché qui a rendu difficile la conclusion des derniers grands accords agricoles européens (lait et viande bovine). Au 1^er janvier 1968, la France disposait d'un excédent de 100 000 t de beurre (le quart de la consommation annuelle). Pour l'ensemble du Marché commun, les stocks étaient de l'ordre de 150 000 t.

Les experts laissent prévoir une augmentation importante des excédents laitiers au cours des prochaines années (150 000 t par an dans le Marché commun). La productivité est d'ailleurs appelée à progresser très sensiblement en France, où le rendement par vache laitière (environ 3 000 litres par an) est très inférieur à celui qui est constaté dans un pays comme la Hollande (environ 4 500 litres).