Cet organisme reçoit par délégation les seules attributions qui, par nature, concernent l'ensemble de l'agglomération. Les conseils de communautés qui élisent leur président comprennent, selon que la population municipale totale de l'agglomération compte 200 000 habitants ou moins, 70 ou 50 membres. Dans les agglomérations comportant plus de 50 communes, ces chiffres sont portés respectivement à 90 et 70. Dans la pratique, il s'avère impossible que chaque commune de communauté possède son propre représentant au sein du conseil. (Un système précis mais complexe de péréquation a été mis au point ; les petites communes devront s'entendre entre elles pour désigner des délégués communs.)

Compétences

Les compétences communales transférées à la communauté concernent, bien entendu, les problèmes d'intérêt commun que chacune des composantes ne pouvait régler et dont la solution impliquait un accord entre elles. Ce sont essentiellement : le plan de modernisation et d'équipement, le plan d'urbanisme, la création et l'équipement de diverses zones (industrielles, habitations, etc.), construction de locaux scolaires, HLM, lutte contre l'incendie, transports urbains, assainissement, cimetières, abattoirs, voirie et signalisation, parcs de stationnement.

Le conseil des communautés peut également devenir compétent dans le domaine des équipements culturels, sportifs, sanitaires, des espaces verts et de l'éclairage public. Pour le reste, les communes conservent leurs compétences antérieures.

Ressources

Les ressources dont disposera la communauté seront essentiellement constituées, en plus des prêts divers transférés par le gouvernement, d'une nouvelle fiscalité directe : le centime communautaire.

D'autres taxes que percevaient les communes seront à l'avenir versées aux communautés urbaines.

La communauté sera ainsi placée dans une situation comparable à celle des départements. On estime généralement que 40 % environ du total des dépenses de fonctionnement et 60 % des dépenses d'investissement de caractère communal seront ainsi transférés à la communauté urbaine.

Avant de déposer son projet, le gouvernement a procédé à une enquête approfondie auprès des élus des quatre communautés intéressées. Une commission spéciale de l'Assemblée nationale a également établi, après enquête, un rapport circonstancié. Il est apparu que de nombreux élus locaux manifestaient une certaine réticence non pas tellement à l'égard du principe qu'à celui des modalités du projet. Ils craignent surtout un accroissement de la fiscalité pour les contribuables des agglomérations, et les maires des petites communes redoutent de se voir écrasés par les grosses et de ne pouvoir faire entendre leur voix au sein du conseil de communauté.

Un préfet de la région parisienne

La loi du 19 juillet 1964 a posé le principe de la division des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise en six départements nouveaux, dont l'un est d'une nature particulière, puisqu'il n'est constitué que d'une seule ville : le département de Paris. Avec la Seine-et-Marne, ces six départements constituent la région parisienne. Les nouvelles structures seront définitives le 1^er janvier 1968.

Le gouvernement a publié le 19 août 1966 le décret organisant les services de l'État dans la région parisienne qui donnent à celle-ci un caractère quelque peu original par rapport aux vingt régions de programme de province.

Le premier préfet de la nouvelle région parisienne, Paul Delouvrier, à la différence de ses homologues de province, n'a pas la responsabilité du département chef-lieu de la région. Il n'a non plus aucun pouvoir de police — le préfet de police de Paris les exerce —, ni aucun pouvoir de tutelle administrative à l'égard des collectivités locales.

Mais il exerce un pouvoir hiérarchique sur les préfets des départements et possède surtout de larges compétences en matière économique et d'équipement.

Auprès de lui siègent deux assemblées consultatives : l'ancien Conseil d'administration du district de Paris et le Conseil consultatif économique et social. Ces assemblées émettent des avis sur les divers projets d'investissements, et autorisent les émissions d'emprunts régionaux. Un décret du 17 décembre 1966 précise les conditions d'intervention du Conseil d'administration du district.

Nouveaux parlementaires

La création des nouveaux départements de la région parisienne a entraîné un redécoupage des circonscriptions électorales. Aux termes de celui-ci, cinq nouveaux sièges de députés ont été institués, fin 1966, portant le nombre total des députés de 482 à 486 (dont 16 d'outre-mer).