Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
O

organisations internationales (suite)

Institutions intéressant les communications

• Organisation météorologique mondiale (O. M. M.). Créée en 1950, elle a son siège à Genève. Son but est de favoriser l’échange des informations météorologiques, d’établir des réseaux d’observation, d’encourager les applications de la météorologie à la télévision, à la navigation et à l’agriculture.

• Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) [d’après l’abréviation de son nom en anglais]. Créée en 1948, active depuis 1958, elle a son siège à Londres. Son but est d’assister les gouvernements dans leur réglementation des techniques de navigation. Elle s’est intéressée à partir de 1967 à des études sur la pollution de la mer par les hydrocarbures.

• Organisation de l’aviation civile internationale (O. A. C. I.). Créée en 1944 par la Convention de Chicago sous une forme provisoire, devenue définitive en 1947, elle a pour objet de donner aux peuples du monde une aviation de transport sûre et économique. Chaque État contractant doit y trouver « une possibilité équitable d’exploiter des lignes aériennes internationales ». Les États ont reconnu aisément son pouvoir réglementaire dans le domaine de la sécurité, et les standards et pratiques recommandés qui ont été élaborés dans les annexes techniques n’ont jamais été écartés par le veto collectif, admis en principe par la convention de Chicago (7 déc. 1944). Sur le plan économique, l’O. A. C. I. n’a pu réussir à enrayer le développement de la concurrence par la négociation et la mise en œuvre d’une exploitation concertée du transport aérien international.

• Union internationale des télécommunications (U. I. T.). Créée à Madrid en 1932, elle réunit l’Union télégraphique internationale et l’Union radiotélégraphique, créées respectivement en 1865 et en 1906. La dernière Convention internationale des télécommunications a été adoptée à Montreux le 12 novembre 1965. Ses dispositions sont complétées par des règlements : télégraphique, téléphonique et des radiocommunications. L’Union a pour but d’harmoniser les efforts des nations en vue d’améliorer le rendement et l’emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes, de réaliser entre ses membres et associés des niveaux de tarifs aussi bas que possible en compatibilité avec la bonne qualité des services, d’encourager le développement des réseaux dans les pays nouveaux ou en voie de développement. Une institution originale de l’Union réside dans le Comité international d’enregistrement des fréquences, composé de cinq membres élus pour cinq ans pour procéder, en complète indépendance, à l’application des décisions des conférences destinées à prévenir les brouillages nuisibles aux communications.

• Consortium international de télécommunications par satellites (Intelsat). Créé à titre provisoire en 1964, il a été établi avec un caractère définitif par les accords de Washington du 20 août 1971, conclus après plus de deux années de négociation (24 févr. 1969 - 21 mai 1971). Il a pour but « la fourniture, sur une base commerciale et sans discrimination, à toutes les régions du monde, du vecteur spatial nécessaire à des services publics de télécommunications internationales ». Il offre par son activité opérationnelle à but commercial un type sans précédent d’organisation intergouvernementale. Les accords de Washington comprennent un accord intergouvernemental créant le Consortium et un accord d’exploitation, signé par les organismes de télécommunications et dont la validité dépend de l’accord intergouvernemental. Théoriquement limité aux services publics de télécommunications internationales, Intelsat peut être étendu aux services nationaux et aux services spécialisés. Les organes d’Intelsat sont l’Assemblée des parties, l’Assemblée des signataires (États parties ou organismes de télécommunication) et le Conseil des gouverneurs, organe directorial qui détient la réalité du pouvoir. Les États-Unis, dépositaires des accords, ont dans le fonctionnement du Consortium une position dominante. Les services de gestion sont maintenus pour une « période transitoire » à la Comsat (Communications Satellite Corporation), société privée américaine, établie dans le régime provisoire des accords de 1964. La France, qui s’était abstenue au moment de la conclusion des accords définitifs signés le 21 mai 1971 par soixante-treize États, les a signés le 27 mars 1972 et ratifiés le 28 septembre de la même année.


Coordination des activités

Indépendamment de l’activité de contrôle exercée par l’O. N. U., les institutions spécialisées coordonnent leurs programmes et leurs missions par une politique conventionnelle d’actions concertées. Cette concentration est particulièrement nécessaire dans les actions de secours en cas de catastrophes naturelles. Les sinistres graves des dernières décennies, parfois compliqués et augmentés par des situations de conflit armé (Biafra, Bangladesh), ont amené l’O. N. U. à mettre à l’étude des mécanismes de coordination. À défaut de la renaissance d’une Union internationale de secours, ébauchée dans la Convention (non appliquée) du 12 juillet 1927, un « coordonnateur », relevant directement du secrétaire général, est entré en fonction en mars 1972, à la suite d’une résolution de la vingt-sixième session de l’Assemblée générale (10 janv.). Il est autorisé, au nom du secrétaire général, « à mobiliser, orienter et coordonner les activités de secours des divers organismes des Nations unies à la suite d’une demande d’assistance formulée par un État victime d’une catastrophe ».


Dépolitisation

Le bon fonctionnement des organisations fonctionnelles internationales appelle la reconnaissance par les souverainetés d’un principe que postule le développement de la science et de la technologie au service de la condition humaine et de sa survie : celui de séparation du pouvoir politique et du pouvoir scientifique. Les séquelles de la décolonisation et les contestations idéologiques ont, malencontreusement, entraîné dans les assemblées générales de certaines institutions spécialisées de l’O. N. U. des votes majoritaires d’exclusion ou de traitement discriminatoire pris à l’encontre d’un État membre en raison de son comportement politique, interne ou externe, dont le résultat ne pouvait qu’être préjudiciable à ses ressortissants, en les privant indirectement du bénéfice des services apolitiques de l’O. N. U. Le droit humanitaire devrait, par nature, demeurer allergique aux mesures de représailles.

P. L.