organisations internationales (suite)
Le pacte de la S. D. N., au premier appel de garantie lancé par un de ses signataires, devait montrer son insuffisance et se révéler impuissant devant la force. L’abstention persistante des États-Unis, les départs effectifs du Brésil le 13 juin 1928, du Japon le 26 mars 1935, de l’Allemagne le 21 octobre 1935, de l’Italie le 11 décembre 1939, en privant la S. D. N. de quatre grandes puissances, accentueront considérablement la disproportion de ses tâches et de ses moyens, et diminueront son influence politique dans une mesure que des adhésions nouvelles (l’Égypte, notamment, le 26 mai 1937) ne pourront compenser.
La Société des Nations avait pour tâche de régler les conflits (art. 11 à 15 du pacte), de garantir l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de ses membres contre toute agression extérieure (art. 10), et d’appliquer éventuellement contre l’agresseur des sanctions diplomatiques, économiques et, subsidiairement, militaires (art. 16). En liaison avec l’arbitrage et la sécurité, des plans de désarmement devaient être préparés par le Conseil (art. 8). Après l’échec du protocole de Genève du 2 octobre 1924, dû à l’hostilité du gouvernement britannique au pouvoir, il apparut que la réalisation du programme « arbitrage, sécurité, désarmement » serait impossible. Entre 1933 et 1939 la sortie du Japon, de l’Allemagne et de l’Italie ainsi que les atteintes successives portées par l’Allemagne nazie au statut territorial établi par les traités de paix, sans soulever d’autre opposition que celle d’une condamnation de principe de la part du Conseil, déterminèrent la faillite de l’organisation de la paix.
Quelques succès dans des affaires d’intérêt limité (affaire de Wilno [Vilnious], entre la Pologne et la Lituanie ; affaire des îles d’Åland, entre la Suède et la Finlande ; affaire de Leticia, entre le Pérou et la Colombie) peuvent cependant être portés à l’actif de la S. D. N. ainsi que la création de la Cour permanente de justice internationale, rendue possible, après l’échec des deux conférences de La Haye, par l’élaboration d’un statut combinant, pour l’élection des juges, l’influence respective, au Conseil et à l’Assemblée de la S. D. N., des grandes et des moyennes puissances.
L’Organisation des Nations unies
Les origines idéologiques de l’O. N. U. se confondent avec celles de la S. D. N. Lorsque, le 14 août 1941, Roosevelt et Churchill, réunis en mer, exposent en huit points dans la charte de l’Atlantique les principes communs à la politique de leur pays, ils ne font que reprendre la pensée wilsonienne. « Après la destruction finale de la tyrannie nazie, ils espèrent voir s’établir une paix qui permettra à toutes les nations de demeurer en sécurité à l’intérieur de leurs propres frontières et garantira à tous les hommes de tous les pays une existence affranchie de la peur et du besoin » (point 6 de la charte).
Confirmée le 1er janvier 1942 par les vingt-six nations qui signent la « Déclaration des Nations unies », la charte de l’Atlantique trouve son expression finale le 26 juin 1945 dans la Charte des Nations unies, signée par les représentants des cinquante nations qui ont pris part aux délibérations de la conférence de San Francisco, prévue pour le 25 avril par les « trois grands » (Churchill, Roosevelt et Staline) dans la déclaration de Yalta du 11 février. (Auparavant s’était tenue à Dumbarton Oaks, dans le district de Washington, du 21 août au 7 octobre 1944, la conférence des quatre puissances invitantes — Chine, Grande-Bretagne, U. R. S. S., États-Unis — qui avait mis au point, à la suite des travaux de leurs comités d’experts, les bases de discussion de San Francisco.)
La Charte, ouverte à la signature d’un cinquante et unième État, la Pologne (qui n’avait pu, faute de gouvernement, assister à la conférence), devait entrer en vigueur lorsqu’elle aurait été ratifiée par les cinq grandes puissances (Chine, États-Unis, France, Grande-Bretagne, U. R. S. S.) et la moitié au moins des autres gouvernements ayant collaboré à sa rédaction. Le 24 octobre 1945, la condition requise était remplie, et, dès la fin de l’année, les ratifications étaient acquises.
Le budget de l’O. N. U.
À titre d’exemple, le projet de budget pour l’exercice 1973, qui fait partie de la documentation établie pour la vingt-septième session de ; l’Assemblée générale, prévoit pour les dépenses un montant brut de 224 150 100 dollars. Le produit des contributions du personnel est estimé à 26 970 000 dollars, et les autres recettes à 8 712 300 dollars, ce qui laisse, en chiffres nets, des prévisions de dépenses de 188 467 800 dollars.
Au budget ordinaire, il convient d’ajouter les comptes spéciaux pour les opérations engagées pour le maintien de la paix. Dans un rapport publié le 26 mai 1972, le secrétaire général a indiqué que le total des dépenses qu’avait entraînées pour l’O. N. U. le maintien de la Force des Nations unies à Chypre, depuis sa création en mars 1964 jusqu’au 15 décembre 1972, était estimé à 147 900 000 dollars. Ce montant ne comprenait ni les sommes nécessaires pour couvrir le coût du rapatriement définitif des contingents et de la liquidation de la Force (500 000 dollars), ni les dépenses supplémentaires qui sont à la charge des États membres fournissant des contingents et des unités à la Force, à savoir l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède.
La Charte des Nations unies
La Charte du 26 juin 1945, dans sa présentation extérieure, rappelle le pacte du 28 juin 1919, si l’on excepte cependant les dimensions respectives des deux documents. Un ample préambule introduit les cent onze articles de la Charte, alors que le pacte n’en contenait que vingt-six, précédés de brefs considérants.
Plus intéressant à signaler est le fait que la Charte est un document autonome, alors que les articles du pacte formaient le début des traités de paix qui mettaient fin à la Première Guerre mondiale (à l’exception du traité de Lausanne) : en 1919, l’organisation de la paix, élaborée dans le cadre de la conférence de Paris, complétait le règlement de la paix. En 1945, la conférence de San Francisco s’ouvre avant la capitulation de l’Allemagne et s’achève avant celle du Japon. La titulature des deux documents est claire : les « Nations unies » désigneront longtemps les États en guerre contre l’Axe, avant de s’appliquer indifféremment à tous les membres de l’Organisation, originaires ou non. L’union invoquée vise essentiellement les deux grands vainqueurs de la plus grande guerre, les États-Unis et l’U. R. S. S., dont l’entente prolongée constitue le postulat fondamental de l’organisation de la paix.