organisations internationales (suite)

La recherche scientifique

Le prodigieux mouvement de recherche scientifique qui caractérise notre époque ne peut s’accomplir sans le secours des organisations internationales (Année géophysique internationale, organisation de la recherche spatiale et de ses applications dans le domaine des télécommunications).

L’explosion démographique

La multiplication des hommes à la surface de la Terre pose un problème angoissant, dont les périls ne peuvent être conjurés que par une organisation véritablement effective du commerce international et de la production*, seule susceptible de garantir la survie de la race humaine. Tout doit être tenté pour qu’en l’an 2000 aucun groupe humain dans le monde ne soit plus exposé à vivre dans la faim. Le plan définitif d’organisation de la paix commence par l’abolition de la misère.

L’idéologie des droits de l’homme

Dans le préambule de la Charte des Nations unies, les États signataires ont proclamé leur foi dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. La Déclaration internationale des droits de l’homme vise à une application effective par l’entremise des deux pactes internationaux adoptés le 6 décembre 1966. L’institution d’un haut-commissaire des droits de l’homme a été envisagée par l’Assemblée générale de l’O. N. U. Cet ombudsman* à l’échelle internationale aurait pour mission, avec les experts consultants qui lui seraient adjoints, de faire rapport à l’O. N. U. sur l’état des protections et des garanties réellement offertes aux libertés individuelles par les États membres ; ce rôle est déjà assumé, à titre privé, par la Commission internationale des juristes.

La prévention de la guerre

La création d’une Communauté politique internationale, formée par les États dans le dessein d’organiser la paix et de prévenir la guerre dans leurs relations réciproques, est une idée ancienne dont les manifestations théoriques remontent à la plus lointaine antiquité et se renouvellent à travers l’espace et le temps. La réalisation de l’idéologie de la communauté internationale organisée est, par contre, récente, et ses manifestations ont été et demeurent très imparfaites, qu’il s’agisse de la formation de sociétés fermées, continentales et régionales (en apparence facilitée par les liens du voisinage), ou de la création d’une société ouverte, à vocation universelle, ne bénéficiant d’autres ferments que l’amour de la paix et la dévotion aux intérêts communs de tous les peuples et de tous les hommes.

Les efforts faits et les réalisations obtenues dans ces directions, en droit positif international contemporain, ne sont nullement contradictoires. De même que l’unité des grandes sociétés étatiques apparaît dans l’histoire comme la résultante d’agrégats successifs, de même il est vraisemblable que la société internationale universelle profitera de l’apport fédérateur des sociétés régionales, aux assises plus étroites et plus stables.

La Société des Nations

Née de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations (League of Nations), société politique tendant à l’universalité, fut instituée par une charte fondamentale, le pacte de la Société des Nations. Une manœuvre courante de ses détracteurs consiste à en rapporter la création au rêve passager d’un mystique méconnu, le président T. W. Wilson*. C’est une erreur manifeste. L’idéal de la S. D. N., loin d’appartenir au seul homme d’État américain, a été partagé au cours des âges par de nombreux esprits, dont certains n’étaient nullement chimériques. Lorsque, le 8 janvier 1918, dans le dernier des quatorze points d’un message célèbre, le président Wilson suggérait la formation d’une association générale des nations en vue de créer les garanties mutuelles de l’indépendance politique et de l’intégrité du territoire des États, grands et petits, il ne faisait que reprendre les projets, anciens ou récents, de paix perpétuelle élaborés dans différents pays par des hommes d’État ou de science et de nombreuses associations pacifistes. On peut dire que la Société des Nations a été l’un des buts des puissances alliées, et le projet de pacte a été adopté à l’unanimité par la conférence des préliminaires de paix le 28 avril 1919, puis signé dans le corps du traité de Versailles le 28 juin, pour entrer en vigueur le 10 janvier 1920.

Un même souci d’efficacité de l’ordonnancement international anime le projet officiel que le gouvernement italien publie la même année, et l’on a pu justement parler, en rapprochant les deux documents, d’une conception continentale de la S. D. N. nourrie de droit romain et de logique cartésienne. Le premier projet du président Wilson ne rejetait nullement cette armature de l’ordre nouveau, et la mystique du Covenant, du pacte quasi religieux, n’effaçait pas de son esprit la préoccupation des sanctions. Mais le projet continental allait rencontrer à la conférence des préliminaires de paix l’opposition d’une conception rivale (alimentée aux sources profondes de l’opinion pacifiste anglo-américaine), qui devait conduire à un compromis ; ce dernier annonçait dès l’origine les crises de la Société des Nations, privée d’avance de toute efficacité.

Faisant appel aux forces morales et spécialement à l’opinion publique, le pacifisme anglais y résume l’essentiel des sanctions de l’ordre international institué : pas d’exécution par la contrainte des décisions du juge international ou de la Conférence des États associés. La pression de l’opinion publique emportera d’elle-même le respect de la sentence, et il suffira que les membres de la League s’engagent à ne pas recourir à la guerre avant que l’arbitre saisi n’ait rendu son arrêt. Le système dit du moratoire de guerre, qui rejoint dans le passé les conceptions institutionnelles de J. Bentham*, inspirera successivement le projet britannique de la Commission Phillimore, le projet américain de la League to Enforce Peace et le second état du projet du président Wilson, et l’emportera en définitive aux débats de la commission de la conférence des préliminaires de paix chargée d’élaborer le pacte.

Cette commission adoptera, le 28 avril 1919, le texte, que la conférence entérinera. Moratoire de guerre et sanctions y sont associés dans des articles qui ont perdu en précision ce qu’ils ont pu gagner en souplesse. Dès la mise en vigueur du pacte, des interprétations destructrices ébranleront l’armature du système et permettront les coups de l’extérieur qui l’emporteront.