Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
A

arbitrage (suite)

La sentence arbitrale

Se présentant, en principe, comme un jugement rendu à la pluralité des voix, elle s’analyse comme un acte authentique ayant l’autorité de la chose jugée ; mais, pour qu’elle soit rendue exécutoire, elle devra être revêtue d’une ordonnance d’exequatur, par laquelle le président du tribunal de grande instance met la force publique à la disposition du porteur. La sentence arbitrale est susceptible de voies de recours, tels l’appel ordinaire et l’appel-nullité, création jurisprudentielle qui permet aux parties d’obtenir l’annulation de la sentence si celle-ci a méconnu certains principes d’ordre public, notamment le respect du droit de la défense. L’ancienne requête civile est, depuis 1975, remplacée par le recours en révision. Il y a de plus une voie de recours spéciale : l’opposition à l’ordonnance d’exequatur.

M. C.

➙ Conflit collectif du travail / Conflits internationaux.

arboriculture fruitière

Étude de la culture rationnelle des arbres fruitiers, en vue de la production des fruits (à noyau et à pépins).


Les conditions de réussite sont :

pouvoir bien vendre ses fruits
La situation du commerce des fruits impose aux producteurs l’établissement préalable d’un bilan faisant apparaître les possibilités actuelles pour chaque catégorie de fruits, l’équilibre entre les besoins et les ressources et la tendance des pays concurrents. Dans leur ensemble, les plantations fruitières, au cours de ces vingt dernières années, n’ont cessé d’augmenter, ce qui est à l’origine de la mévente des fruits, des pommes plus particulièrement.

pouvoir produire des fruits de qualité aux prix les plus bas
Il faut, pour cela, connaître la technique de la culture fruitière, c’est-à-dire : les conditions offertes par le milieu naturel ; la création des vergers ; l’exploitation moderne des vergers.


Importance du verger français

Si, peu de temps avant la Première Guerre mondiale, le verger français était caractérisé par sa dispersion sur l’ensemble du territoire et par son implantation dans des secteurs privilégiés et restreints, depuis une dizaine d’années il s’est concentré dans des régions bien définies : Sud-Est, Sud-Ouest, vallée de la Loire, où la culture fruitière est industrialisée.

C’est ainsi que, de 1961 à 1965, les superficies totales consacrées aux productions fruitières, cultures pures et cultures associées, ont diminué de plus de 30 000 ha, au détriment du Châtaignier, du Pommier à cidre et du Prunier, tandis que d’autres cultures fruitières ont été bénéficiaires et que certaines se sont maintenues, comme la Vigne, l’Abricotier et le Pêcher.

Dans les vergers purs, la diminution des surfaces a été très faible (à peine 7 000 ha) et s’est effectuée à l’encontre du Pommier (84 700 ha contre 63 800), du Poirier (30 500 ha contre 22 100) et des Agrumes (1 223 ha contre 670). D’autres espèces se montrent déficitaires, comme le Noyer, l’Amandier et le Pêcher, alors que les autres (Fraisier, Vigne de table, Cerisier, Abricotier, Prunier) restent stationnaires.

Par contre, à la faveur de meilleures techniques, les rendements n’ont cessé d’augmenter. La production totale fruitière est passée, de 1939 à 1955, de 850 000 t à 1 400 000 t et, de 1965 à 1968, de 2 875 000 t à 3 558 000 t. Elle se situe, en 1970, entre 4 millions et 4 300 000 t (fruits de toutes catégories), ce qui représente à peu près 20 p. 100 de la production de la C. E. E.


Importance de la production des pays de la C. E. E.

Dans la C. E. E. se trouvent les deux plus grands pays producteurs de fruits, l’Italie et la France, qui ont connu au cours des dix dernières années une véritable reconversion, en partie influencée en France par le retour en métropole des rapatriés d’Afrique du Nord, et en Italie par la mise en valeur des régions du Sud (zone de Foggia).

En Allemagne fédérale, la production fruitière est caractérisée par une grande hétérogénéité ; les mouvements de reconversion ne s’y sont pas manifestés.

Dans les Pays-Bas, la production fruitière est quantitativement peu importante, mais elle est en général de bonne qualité. La reconversion est en cours (surtout pour les Poiriers), ce qui explique la relative stagnation des tonnages récoltés.

La Belgique et le Luxembourg semblent être également, avec un peu de retard, en reconversion.

On peut constater, entre les années 1965 et 1970, une augmentation de plus de 50 p. 100 des récoltes de pommes en Allemagne, en Italie et en France, de 50 à 90 p. 100 pour les poires, de 25 à 50 p. 100 pour les pêches et de 10 à 50 p. 100 pour le raisin de table.


La production mondiale

Si l’on examine les chiffres récents, on remarque que, pour les trois principales espèces fruitières (Pommier, Poirier et Pêcher), et cela dans presque tous les pays du monde, l’évolution a toujours été dans le sens d’une augmentation de la production. Toutefois, c’est en Europe qu’elle est le plus marquée, puis en Amérique du Nord et, dans de moindres proportions, en Chine et en Océanie.

Pour l’Italie et pour la France, l’augmentation de la production ayant été spectaculaire, son écoulement pose aujourd’hui des problèmes difficiles. Il est envisagé de réduire les surfaces, de ne plus créer de nouveaux vergers et de se montrer très sévère au sujet de la normalisation, ce qui constituera pour l’exportation une garantie supplémentaire de succès.


Le verger moderne

Depuis une dizaine d’années, les vergers de toute nature se sont multipliés intensément, surtout dans le sud-est et le sud-ouest de la France. Trop souvent, ils ont été installés dans des zones peu favorables. Les nouveaux venus à l’arboriculture ont souvent vu trop grand ou trop petit. Mal préparés à leur entrée dans un marché difficile, ils subissent les contrecoups inévitables de leur « aventure fruitière ».


Sa conception

Le verger moderne, à l’image de ce qui a été réalisé dans les zones nouvellement mises en valeur avec des lots de 40 ha et plus, doit être conçu sur des bases nouvelles (cultures en plein, à grand espacement, avec peu d’espèces et de variétés, vastes chemins d’accès), ce qui permet la réalisation des travaux d’entretien et de récolte avec les matériels les plus modernes. Certes, il existe encore dans le Roussillon et le Vaucluse une forte partie du verger où les arbres sont associés aux cultures maraîchères. Mais l’association traditionnelle Vigne - arbres fruitiers a pratiquement disparu, et, de nos jours, la culture en plein représente une part importante du verger total : Pêcher, 80 p. 100 ; Poirier, 73 p. 100 ; Pommier, 68 p. 100 ; Abricotier, 64 p. 100 ; Cerisier, 45 p. 100 ; Prunier, 41 p. 100.