normalisation

Action de soumettre à des règles préétablies, ou normes, des opérations industrielles, agricoles, commerciales, administratives ou scientifiques.

Introduction

Donnée de référence destinée à servir à la solution de problèmes qui se répètent, une norme doit présenter les caractéristiques essentielles suivantes :
— résulter du consensus des divers intérêts se rapportant à son objet ;
— s’appuyer sur les résultats reconnus de la science, de la technique et de l’expérience ;
— être orientée vers le bénéfice optimal de la communauté considérée dans son ensemble ;
— être approuvée par une autorité reconnue ;
— être mise à la disposition du public.

Dans le domaine industriel, auquel elles appartiennent actuellement en majorité, les normes permettent notamment :
— de simplifier les études et d’organiser rationnellement les fabrications ;
— d’assurer l’interchangeabilité et le remplacement aisé et rapide des divers organes d’une installation ;
— de faciliter à l’usager la rédaction des commandes par la référence à la norme et de lui donner une garantie précise de qualité, de régularité et de sécurité ;
— de diminuer les prix de revient, notamment en réduisant le nombre de types d’objets, fabriqués alors en séries beaucoup plus longues, et l’importance des stocks de pièces de rechange nécessaires.

La normalisation contribue ainsi, pour une grande part, à l’amélioration de la productivité générale, tout en procurant une élévation de la qualité des objets fabriqués. Elle peut être réalisée à différents « niveaux » : individuel (entreprise), professionnel, national, européen, international. Cependant, effectuée dans le cadre restreint de l’entreprise ou même de la profession, elle n’est généralement qu’une étape préliminaire et ne peut atteindre véritablement son objet qu’en parvenant au niveau national.

Normalisation française

En France, les études et travaux de normalisation nationale sont effectués — sous l’autorité et le contrôle du commissaire à la normalisation, rattaché administrativement au ministère du Développement industriel et scientifique — par les bureaux de normalisation et par l’Association française de normalisation (AFNOR), dont le siège est à Paris - La Défense. Créée en 1926, celle-ci centralise et coordonne tous les travaux et études concernant la normalisation. Elle assure la diffusion des normes françaises, dont elle édite la plus grande partie. Les travaux préparatoires à l’établissement des normes sont réalisés, en liaison avec l’AFNOR, par les bureaux de normalisation propres à chaque branche d’activité industrielle et le plus souvent rattachés à une association professionnelle (syndicat, centre technique, institut, etc.), avec le concours des principaux constructeurs et utilisateurs, ainsi que celui des services ministériels et des organismes scientifiques, techniques et professionnels intéressés.

Normes françaises

La procédure d’établissement des normes comporte habituellement plusieurs étapes.
1^o Un document préparatoire (avant-projet) est rédigé par une personne ou un organisme compétents.
2^o Cet avant-projet est examiné par une commission composée de personnalités qualifiées, généralement avec la participation de l’AFNOR. Cet examen peut susciter des études techniques approfondies, des recherches de laboratoire ou une enquête préliminaire.
3^o Un projet de norme accepté provisoirement par la commission et par l’AFNOR est mis alors au point.
4^o L’AFNOR procède ensuite à une enquête publique et, compte tenu des observations reçues, rédige le texte définitif, souvent avec la participation des auteurs des principales remarques.
5^o La norme est enfin soit homologuée, soit enregistrée : dans le premier cas, elle fait l’objet d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel ; dans le second cas, la décision d’enregistrement est signée par le commissaire à la normalisation, l’enquête publique pouvant alors être réduite en durée et en étendue.

D’autres documents, élaborés par les bureaux de normalisation, ne sont pas soumis à cette procédure, comme les feuilles ou fascicules de documentation et les normes expérimentales qui font l’objet d’une décision du directeur général de l’AFNOR.

Le domaine couvert par les normes françaises s’étend à de multiples activités : métallurgie et matériaux de construction, industries de la chimie, de l’électricité, de la mécanique et des transports (chemins de fer, constructions aéronautique, automobile et navale), agriculture et industries alimentaires, traitement de l’information, activités commerciales et bancaires, etc.

Les normes françaises sont signalées par le sigle NF suivi d’un indice formé d’une lettre et de chiffres : la lettre (de A à Z) indique la classe, celle-ci correspondant à la branche d’activité à laquelle appartient la norme. Huit mille normes françaises environ ont été éditées et constituent, en près de 40 000 pages, une véritable encyclopédie industrielle et technique. Leur application est obligatoire pour les marchés passés auprès de l’État, les collectivités publiques, les établissements publics concédés et les entreprises subventionnées. Cette obligation ne vise pas les normes enregistrées et les autres documents de normalisation. Dans le secteur privé, la référence aux normes n’est pas obligatoire ; mais elle devient de plus en plus courante au sein des professions, ainsi que leur mention dans les marchés, ce qui engage civilement les parties. En cas de litige, les experts et les juges peuvent appuyer leurs conclusions sur le contenu des normes, même s’il n’y a pas été fait référence expresse dans le contrat.

La marque nationale NF

La conformité aux normes françaises peut être sanctionnée par l’apposition d’une marque nationale de conformité aux normes — marque NF —, dont l’AFNOR est habilitée à accorder le bénéfice aux producteurs. L’application des dispositions légales relatives à la marque NF est contrôlée par un comité de direction dont les membres sont nommés par le commissaire à la normalisation. Ce comité établit dans chaque cas le règlement particulier de la marque, qui fixe notamment les modalités d’essais des produits et les règles d’admission à la marque. L’attribution de la marque NF implique l’institution d’un système de contrôle exercé par le comité particulier de la marque, dont les membres, également nommés par le commissaire à la normalisation, représentent les fabricants, les vendeurs et les acheteurs, ainsi que les administrations et laboratoires compétents. Le comité particulier est chargé de l’application du règlement particulier ; il décide, sous le contrôle du comité de direction, des admissions à la marque, des contrôles et des sanctions éventuelles.