Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
N

neutralité (suite)

Le territoire d’un État neutre doit être exclu par les belligérants du théâtre de leurs opérations. Ceux-ci ne peuvent y effectuer aucune incursion ni l’utiliser comme base d’hostilités ou d’enrôlement au service de leurs forces armées. L’obligation de respect est corrélative : de son côté, l’État neutre ne peut autoriser ou tolérer sur son territoire l’installation ou l’exploitation de services destinés à fournir aux parties en conflit des moyens d’armement, d’équipement ou de recrutement. Un arbitrage célèbre a reconnu dans ce domaine la responsabilité internationale de l’État (affaire dite « de l’Alabama », sentence du 14 septembre 1872).

L’indépendance politique de l’État neutre, conventionnellement établie, n’a été, en fait, que très imparfaitement respectée. Dans les deux guerres mondiales, les puissances belligérantes ont fait pression sur les neutres de manière à les inciter sinon à les rejoindre dans les hostilités actives, tout au moins à leur apporter un secours matériel, économique et financier. Cette pression s’est accentuée, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, du fait des interventions dont les pays neutres ont été l’objet de la part des puissances alliées, avides d’obtenir d’eux l’engagement de liquider les biens et intérêts ennemis se trouvant sur leur territoire. D’abord réticents, les États neutres (Suisse, Suède, Espagne) ont fini par accepter de conclure à cet effet, en 1946, des accords spéciaux. Une indemnité forfaitaire de 121 millions de francs suisses versée par la République fédérale a mis fin à ce marchandage (accords de Bonn et de Berne des 26 et 28 août 1952).

• Si, en règle de principe, les États neutres sont parvenus à faire reconnaître au début du xxe s. leur droit au respect de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique en cas de conflit armé international, la liberté de leurs relations commerciales a été vainement réclamée au cours de l’histoire et n’a été finalement reconnue, dans les conventions concernant le droit de la guerre maritime (La Haye, 1907, convention XIII, Londres, déclaration du 26 février 1909), que sous la forme d’un compromis que signale le titre même de la convention XIII de La Haye sur les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime (ratifiée par la France le 7 octobre 1910, décret d’application du 18 octobre 1912).

Le plein exercice de la liberté du commerce maritime que réclamait en 1907, à la conférence de La Haye, la délégation des États-Unis sous le titre de « la liberté des mers » s’est trouvé réduit considérablement du fait de l’acceptation finale, par les puissances maritimes, des limitations apportées par les institutions du blocus et de l’interdiction du transport de contrebande. L’application de ce compromis s’est trouvée elle-même écartée, au cours des deux dernières guerres mondiales, par la pratique, unilatéralement déclarée, des zones de guerre dans lesquelles les belligérants se réservaient le droit de détruire systématiquement tout navire qui viendrait y naviguer à ses risques et périls.

La réglementation du blocus et de la contrebande de guerre n’en demeure pas moins reproduite dans les instructions internes des puissances navales, aux fins d’une application éventuelle dont la durée — comme l’expérience des deux dernières guerres mondiales le laisse présumer — serait limitée aux premières semaines du conflit (instructions françaises du 31 décembre 1964 sur l’application du droit international en cas de guerre, remplaçant les instructions du 8 mars 1934).


Condition des personnes et des biens privés neutres

Dans l’ordre des rapports entre États et individus, le droit conventionnel de la neutralité fait apparaître un certain nombre de situations protégées concernant la condition des personnes et des biens privés neutres (La Haye, 1907, convention V ; Genève, 12 août 1949, conventions I, II, III, IV).

• Si une puissance neutre ne doit tolérer sur son territoire aucun acte d’enrôlement au profit des belligérants (La Haye, convention V, art. 5), ses citoyens demeurent libres, individuellement, de quitter le territoire de leur État national pour s’engager, en qualité de volontaires internationaux, au service d’une puissance en conflit qui les intégrera dans ses forces armées (La Haye, convention V, art. 7). Le volontaire international blessé et malade sera recueilli et soigné (Genève, conventions I et II, art. 13, 1 et 2). Tombé au pouvoir de l’ennemi, il sera traité en prisonnier de guerre (Genève, convention III, art. 4, 1 et 2).

• Sous la condition d’obtenir l’assentiment préalable de son gouvernement et l’autorisation de la partie secourue, une société reconnue d’un pays neutre peut prêter le concours de son personnel et de ses formations sanitaires à un État belligérant. Enfin et surtout, les États neutres sont appelés, sous la qualification de puissances protectrices, à contrôler l’application des règles des conventions.

• L’assistance charitable est parfaitement compatible avec la neutralité sans qu’il soit nécessaire pour le neutre d’observer entre les belligérants une stricte impartialité dans la distribution de ses services de secours (Genève, convention I, art. 26, 27).

• Les nationaux d’un État qui ne prend pas part à la guerre sont considérés comme neutres et ne peuvent être traités en ennemis (La Haye, convention V, art. 16). Les biens privés neutres en territoire ennemi doivent, en principe, être respectés. Une institution coutumière internationale pluriséculaire, dénommée l’angarie, permet (dans le cas d’une nécessité impérieuse) au belligérant de saisir sur son territoire la propriété neutre pour le seul effet d’une réquisition d’usage qui ne présente aucun caractère hostile et entraîne, en conséquence, le paiement d’une indemnité. La propriété neutre doit, normalement, bénéficier d’une immunité de traitement vis-à-vis des mesures de séquestre et de liquidation qui caractérisent la guerre économique faite aux biens privés ennemis. Si, dans ce secteur, les ennemis sont en réciprocité de régime, il est clair que, pour le neutre, cette réciprocité ne peut jouer.