monuments historiques (suite)

L’inscription sur l’Inventaire supplémentaire

Le monument qui, « sans justifier une demande de classement immédiat, présente néanmoins un intérêt d’histoire ou d’art » rendant souhaitable sa conservation peut faire l’objet d’un arrêté d’inscription sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques. L’Administration a un droit de surveillance sur l’immeuble en cause. Les projets de restauration et de modification sont soumis à son accord préalable ; mais elle ne peut s’y opposer que d’une seule manière : en ouvrant une instance de classement. Si les travaux ne soulèvent pas d’objection, ils peuvent être exécutés par l’architecte choisi par le propriétaire, sous surveillance technique de l’Administration. Une subvention de l’ordre de 10 à 40 p. 100 du devis est susceptible d’être allouée par l’Administration. 17 000 édifices sont ainsi « inscrits » en France.

Les abords

Un immeuble protégé n’est plus considéré isolément, mais dans son cadre. Une servitude spéciale édictée par la loi de 1943 pèse sur un certain champ de visibilité. Aucune construction nouvelle, aucune transformation de nature à affecter un immeuble existant ne peut être effectuée sans autorisation si cette transformation se situe dans un rayon de 500 m et s’offre au regard en même temps que l’édifice protégé (classé ou inscrit).

Les secteurs sauvegardés

La loi de 1962 s’applique aux quartiers de ville anciens « présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ». Le secteur est créé par arrêté conjoint, du ministre des Affaires culturelles et du ministre de la Construction. Le secteur sauvegardé est soumis à un plan permanent de sauvegarde entraînant une interdiction de modification sans autorisation.

On comptait en 1973 une quarantaine de secteurs sauvegardés (le Marais [à Paris], Avignon, Montpellier, Lille, Sarlat, etc.). Chacun d’eux est découpé en un certain nombre d’« îlots opérationnels » correspondant à une tranche de travaux. La modicité des crédits freine les réalisations pratiques. Les propriétaires dont les immeubles sont compris dans le périmètre délimité ont droit à des prêts du Crédit foncier et à des subventions des Monuments historiques pour l’exécution des travaux de rénovation et de réhabilitation.

La protection des objets d’art

Jusqu’en 1970, la seule mesure de protection était le classement, prononcé par arrêté du ministre sur rapport de l’inspecteur général des Monuments historiques devant une section de la Commission supérieure. Conséquences : interdiction d’exporter hors de France, interdiction de procéder à des modifications ou à des restaurations sans autorisation. En fait, les travaux de remise en état sont à l’initiative de l’Inspection générale des monuments historiques et sous son contrôle scientifique et technique. Un fonds de concours est demandé aux propriétaires.

Les objets classés appartenant à l’État sont inaliénables. Ceux qui appartiennent aux collectivités locales sont frappés d’inaliénabilité relative. Avant toute aliénation, les objets du culte doivent faire l’objet d’une procédure préalable de désaffectation cultuelle. Pour les propriétés privées, le classement n’empêche nullement transactions et ventes, sous réserve de notification à l’Administration ; en cas de vente publique aux enchères, l’État peut exercer un droit de préemption.

Environ 80 000 objets sont ainsi classés monuments historiques : tableaux, statues, tapisseries, peintures murales, boiseries, meubles, orgues (instruments et buffets), orfèvreries, vitraux, qui, le plus souvent, ornent encore les édifices pour lesquels ils ont été faits. D’où leur valeur particulière, mais aussi leur dispersion à travers la campagne française et les risques — accrus par l’exode rural et la raréfaction du clergé — que leur font encourir une surveillance incertaine.

C’est pour parer aux menaces de vol ou d’aliénation illicite et pour sensibiliser les autorités locales à leurs responsabilités en ce domaine que la loi de 1970 a créé les commissions départementales des objets mobiliers, placées sous l’autorité du préfet et animées par le conservateur départemental des Antiquités et Objets d’art. Ces commissions doivent dresser, par analogie avec l’Inventaire supplémentaire des monuments, l’Inventaire supplémentaire de tous les objets présentant un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique rendant souhaitable leur conservation. On espère ainsi, avec le concours des fichiers photographiques de gendarmerie, limiter l’érosion du patrimoine mobilier et les exportations clandestines à l’étranger.

Il ne faut pas confondre cet inventaire « opérationnel » rapide, d’une urgente nécessité, avec l’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France décidé par A. Malraux en 1962 (l’idée en remonte à 1791). Son ambition est de créer de façon exhaustive les Archives artistiques de la France, suivant des normes très précises et en respectant les méthodes documentaires de la recherche scientifique. Entreprise considérable et de longue haleine, analogue à celle qui est réalisée en Allemagne fédérale sur 90 p. 100 du territoire. Elle exigera en France plus d’un siècle. Dix-huit États d’Europe se sont engagés sur la même voie.

La recherche archéologique

Il faudrait encore mentionner le Service des fouilles et antiquités, placé sous le contrôle du Conseil supérieur de la recherche archéologique. Le territoire métropolitain est divisé en deux séries indépendantes de circonscriptions archéologiques, l’une pour la préhistoire, l’autre pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et romaines), chacune ayant à sa tête un directeur des Antiquités. Celui-ci veille à l’application de la législation sur les découvertes fortuites, les autorisations de fouilles et les chantiers.

La Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Il s’agit d’un établissement public, dont les ressources proviennent des droits d’entrée dans les monuments d’État. Elle a pour objectif essentiel de poursuivre une politique de promotion et d’animation des monuments : subventions à des concerts et à des spectacles, concours des chantiers bénévoles et des « chefs-d’œuvre en péril ».