Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
M

moelle épinière (suite)

• Troubles sensitifs. Des lésions intra-médullaires ou des compressions viennent interrompre ou comprimer les voies de la sensibilité, entraînant soit une diminution ou une abolition de la perception sensitive (on parle alors d’hypoesthésie ou d’anesthésie), soit une augmentation de cette perception (on parle d’hyperesthésie), soit enfin une déviation (il s’agit de paresthésie).

J. B. et J. E.

➙ Nerveux (système).

 S. Brock, Injuries of the Brain and Spinal Cord and their Coverings (Baltimore, 1940 ; 4e éd., New York, 1960). / J. L. Corbin, Anatomie et pathologie artérielles de la moelle (Masson, 1961). / E. E. Crosby, T. Humphrey et E. W. Lauer, Correlative Anatomy of the Nervous System (New York, 1962). / R. Djindjian et coll., les Angiomes de la moelle (Éd. Sandoz, 1969) ; l’Angiographie de la moelle épinière (Masson, 1970).

mœurs (infractions contre les)

Atteintes particulières à la personne physique constituées par des actes contrevenant aux mœurs admises par la société.


• Le viol est un rapport sexuel anatomiquement normal imposé par un homme autre que le mari à une femme. La virginité de celle-ci n’a aucun effet sur l’incrimination, qui entraîne en France de dix à vingt ans de réclusion criminelle (art. 332 du Code pénal). Si la victime a moins de quinze ans, si l’auteur est aidé au moment de l’acte ou s’il a des liens particuliers avec la victime (ascendant, instituteur, fonctionnaire, ministre du culte, patron, employé de maison), la peine est fortement aggravée.

• L’attentat à la pudeur est un acte matériel impudique ou contre nature (caresses ou brutalités obscènes). Il peut être commis sur des personnes de même sexe ou de l’autre sexe. On distingue :
1o l’attentat avec violence (puni de la réclusion), qui exige un contact direct et imposé (toutefois, ce peut être non seulement une violence physique, mais aussi une contrainte morale ou simplement une ruse employée : ainsi l’attentat sur une personne endormie ou en état d’imbécillité) ;
2o l’attentat sans violence, qui est uniquement fondé sur l’âge du partenaire : quinze ans — âge du mariage pour les filles aux termes du Code civil —, mais limite reculée à dix-huit si l’auteur est un ascendant direct de la victime (cas d’inceste). À moins d’avoir été trompé, l’excuse de l’âge apparent (jeune fille faisant plus que son âge) n’est pas admise. La pluralité d’agents, la complicité, la qualité de fonctionnaire, d’instituteur, de serviteur à gages constituent, ici aussi, des circonstances aggravantes.

• L’adultère — fait, pour une personne mariée, d’avoir des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint — était puni comme délit par les articles 336 à 339 du Code pénal. (L’adultère de l’épouse était toujours punissable en quelque lieu qu’il se produise. L’adultère du mari, qui était puni d’amende, était un délit d’habitude [entretien d’une concubine au domicile conjugal].)

Depuis la loi du 11 juillet 1975, qui porte réforme du divorce, l’adultère ne constitue plus un délit pénal. Il demeure néanmoins, sur le plan civil, une faute. Aussi, par voie de conséquence, sur demande de l’un des époux, il peut donner lieu au divorce, qu’il s’agisse de l’adultère du mari ou de celui de la femme. Les juges se déterminent, pour prouver l’adultère, sur diverses présomptions : lettres (qui doivent être obtenues sans fraude), tenue des intéressés, notoriété, comportement en public, etc.

• Le proxénétisme, véritable courtage en matière de prostitution, présente sept formes distinctes, punies d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende pouvant s’élever à 100 000 francs :
1o l’aide ou l’assistance consciente de la prostitution d’autrui ;
2o le partage des produits de la prostitution d’autrui ;
3o la vie en commun avec une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
4o le défaut de justification de ressources de la part de toute personne en relations habituelles avec une ou plusieurs prostituées ;
5o l’embauche ou l’entretien de personnes, même majeures, en vue de la prostitution ;
6o l’office d’intermédiaire entre les personnes se prostituant et ceux qui les exploitent ;
7o l’entrave apportée aux mesures de prévention ou de rééducation en faveur de personnes se livrant à la prostitution.

Ici encore, la minorité, la parenté, la fonction, la pluralité d’auteurs entraînent une aggravation, ainsi que le port d’arme ou l’envoi de la prostituée hors de la métropole. Les officiers ou agents de police judiciaire ont le pouvoir exceptionnel (art. 59 du Code de procédure pénale) de pouvoir pénétrer, de jour et de nuit, dans les lieux ouverts au public s’ils peuvent établir qu’on y reçoit habituellement des personnes se livrant à la prostitution.

• Sous le titre excitation de mineurs à la débauche, on peut ranger trois séries d’actes punissables :
1o le fait de favoriser habituellement la débauche de mineurs de seize à dix-huit ans ;
2o le même fait, mais unique avec une ou un mineur de seize ans ;
3o le rapport sexuel impudique ou contre nature avec un individu de son sexe s’il est mineur de dix-huit ans (c’est le seul cas où il existe à proprement parler un délit d’homosexualité, les relations de cette nature entre majeurs ne tombant pas en effet sous le coup de la loi s’ils n’ont pas lieu en public).

• L’outrage public à la pudeur (puni de trois mois à deux ans d’emprisonnement) consiste en une exhibition impudique ou en un spectacle indécent : exhibitionnisme, acte charnel vu par un tiers témoin involontaire. Mais le nudisme entre personnes toutes volontaires ne constitue jamais un délit s’il se pratique dans un lieu clos et privé, non plus d’ailleurs qu’un acte sexuel dans son propre champ clos de talus et où un tiers, témoin, aurait pénétré sans droit.

• Dans le cas d’outrage par communication ou exposition d’écrits, de dessins ou d’objets contraires aux bonnes mœurs, ou encore par des paroles prononcées en public (art. 283 et 284 du Code pénal), il s’agit en fait de commerce pornographique, d’une part, ou d’appel public à une occasion de débauche, d’autre part. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un livre portant noms d’auteur et d’éditeur et ayant fait l’objet du dépôt légal, le ministère public ne peut poursuivre qu’après avis d’une commission spéciale (art. 289 du Code pénal) saisie par le parquet général.

• L’exposition en public d’affiches ou d’images contraires à la décence ne constitue qu’une contravention, de même que le racolage soit par gestes, paroles ou écrits (400 à 1 000 francs d’amende), soit simplement par attitude de nature à inciter à la débauche (40 à 60 francs).