mer (droit international de la) (suite)
Vers un nouveau droit de la mer
La protection des espaces marins — en haute mer comme le long des côtes — contre les effets nuisibles et parfois désastreux d’une exploitation sans contrôle des libertés de la mer apparaît aujourd’hui l’objectif principal du droit international public de la mer et de son développement.
Dans le domaine des pêcheries, la conservation des ressources biologiques de la haute mer justifia, à la conférence de Genève (1958), la discussion et le vote d’une convention spéciale, la troisième, entrée en vigueur le 20 mars 1966, ratifiée par la France le 18 septembre 1970, qui approuve à la même date la convention de Londres du 1er juin 1967 sur l’organisation de la pêche en Atlantique Nord destinée, dans un cadre régional, à en améliorer les règles d’application.
À Genève, la conservation en haute mer des ressources animales, mises en danger de disparition par une exploitation intensive, est confiée, sous le contrôle éventuel d’un arbitrage réglementaire, à l’État riverain, appelé de ce chef à tenir le rôle d’un gardien de la mer et de ses richesses.
Dans le domaine du transport, la catastrophe du Torrey Canyon, pétrolier géant dont la rupture en haute mer (mars 1967) provoqua sur les côtes de la Manche une pollution* considérable, détermina la signature à Bruxelles, le 29 novembre 1969, d’une convention dont le régime d’application laisse le rôle principal à l’intervention de l’État victime ou menacé.
L’escalade de l’internationalisation se précise lorsque, le 15 décembre 1969, la résolution no 2580 de la XXIVe Assemblée générale de l’O. N. U., adoptée par 100 voix contre 0 et 11 abstentions, prie le secrétaire général de s’enquérir des vues des États membres sur l’opportunité de convoquer à une date rapprochée une conférence sur le droit de la mer qui serait chargée de revoir les régimes de la haute mer, du plateau continental, de la haute mer territoriale, de la pêche et de la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
De nombreuses conférences relatives à la mer (Caracas, 1974 ; Genève, 1975 ; New York, 1976) aboutissent à un droit de la mer qui, de toute façon, paraît, de nos jours, en pleine évolution.
P. L.
➙ Littoral / Navigation.
G. Gidel, le Droit international public de la mer (Sirey, 1932-1935 ; 3 vol.). / Actualités du droit de la mer, colloque de la Société française pour le droit international (Pedone, 1973).