Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
L

logement (politique du) (suite)

Les primes

Les primes sont fixées pour une durée de dix ou vingt ans et sont accordées pour la construction de logements destinés à être loués ou occupés par leur propriétaire (primes d’ailleurs transférables à l’occasion d’une vente de l’immeuble). Elles sont accordées à condition que le prix de revient de la construction ne dépasse pas un certain montant au mètre carré, qu’il ne s’agisse pas de résidences secondaires, que les logements ne bénéficient pas d’autres concours financiers publics (H.L.M., dommages de guerre, etc.), que les surfaces soient limitées, que les travaux ne commencent pas avant la délivrance de la prime.

Les primes sont fixées forfaitairement et varient selon la durée et le type d’appartement. Certaines primes, dites « convertibles », peuvent se transformer en bonification d’intérêts en cas d’appel à l’emprunt au Crédit foncier de France, autre forme d’aide publique au logement.


Les prêts

Afin d’assurer le financement de la construction, la loi du 21 juillet 1950 institua les prêts spéciaux à la construction d’immeubles d’habitation, prêts bénéficiant d’une bonification d’intérêts, mais qui avaient l’inconvénient de favoriser souvent des catégories sociales qui n’avaient pas besoin en fait d’être aidées. Ces prêts étaient distribués par le Crédit foncier de France.

En janvier 1972, une nouvelle réglementation des prêts distribués par le Crédit foncier de France est entrée en vigueur, concernant les prêts spéciaux immédiats (P. S. I.), les prêts locatifs pour les immeubles à loyer moyen et les prêts immobiliers conventionnés (P. I. C).

• Les prêts spéciaux immédiats (P. S. I.). Ce sont des prêts accordés pour les habitations primées par l’État, répondant à certaines caractéristiques de prix de revient. Ces prêts peuvent être accordés soit pour l’accession à la propriété d’un logement familial, soit pour l’extension de logements ou pour la mise en état de locaux inhabitables en vue de l’habitation familiale, soit pour la construction de logements destinés à la location, soit pour des opérations de restauration immobilière. Les bénéficiaires doivent répondre à des conditions de ressources précises, un supplément familial étant accordé selon la situation de famille de l’emprunteur. Ces prêts peuvent avoir une durée de quinze à vingt ans. La bonification d’intérêts n’est acquise que pendant dix ans, sauf si l’emprunteur peut prouver que ses ressources n’ont pas augmenté. En 1972, les taux d’intérêts des prêts spéciaux immédiats sont de 6 p. 100 pour les dix premières années (compte tenu de la bonification d’intérêts) et de 9 p. 100 pour les années suivantes. Les fonds des prêts spéciaux sont versés au fur et à mesure de l’état d’achèvement des travaux.

• Les prêts locatifs pour les immeubles à loyer moyen (I. L. M. 1972). Les immeubles à loyer moyen ont été créés pour combler le fossé qui existait entre les logements de type H. L. M. et les logements locatifs du secteur non aidé. Des primes, convertibles en bonification d’intérêts, sont accordées aux sociétés sans but lucratif (sociétés anonymes d’H. L. M., sociétés de construction constituées avec la participation de la Caisse des dépôts, sociétés d’économie mixte) construisant de tels logements.

Les prêts sont accordés selon un barème fixé en fonction du type de logement, lui-même déterminé à l’aide du quotient familial. Le montant du prêt spécial représente 55 p. 100 du montant de la construction. Ces aides sont accordées par le Crédit foncier de France sous forme de prêts à long terme amortissables d’une durée de trente ans avec une période d’amortissement d’intérêts d’une durée de trois ans.

• Les prêts immobiliers conventionnés (P. I. C.). Ce sont des prêts accordés par le Comptoir des entrepreneurs et toutes les banques ayant signé une convention avec le Crédit foncier de France. Il n’y a pas de plafond de ressources exigé, mais le type de logement doit correspondre à certaines caractéristiques. Les taux d’intérêts sont progressifs par tranches de durée. Ces prêts peuvent aller jusqu’à vingt ans. En 1972, pendant les cinq premières années du prêt, l’emprunteur paye un intérêt de 7,25 p. 100 ; pendant les cinq années suivantes, 8,50 p. 100 ; pendant les dix dernières années, 10,50 p. 100.

Les prêts immobiliers conventionnés peuvent être accordés soit pour l’accession à la propriété d’un logement familial, soit pour la location, à condition toutefois que ce logement soit destiné à être occupé à titre de résidence principale. Ils peuvent atteindre 80 p. 100 du montant de l’investissement.

• Les prêts de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Cet organisme a pris la suite du Fonds national d’amélioration de l’habitat. Ses prêts sont destinés à financer l’amélioration des habitations à condition qu’elles répondent à des normes fixées d’habitabilité. Ils sont distribués par le canal du Crédit foncier de France.

A. B.

➙ Architecture / Banque / Construction / Crédit / Familiale (politique) / Société.

 J. Voulet, Toutes les questions pratiques sur les baux d’habitation et professionnels (Delmas, 1956 ; 4e éd., 1965). / M. Parent, la Pratique de l’immobilier. Placements et investissements (Delmas, 1966 ; 2e éd., 1971). / R. Mazars et P. Rudelli, Principes et pratique de gestion financière (Delmas, 1968). / M. Dresch, le Financement du logement (Berger-Levrault, 1973).

logique

Ensemble des principes de raisonnement visant à constituer un système scientifique.


On considère aujourd’hui encore volontiers que l’histoire de la logique se décompose en deux parties principales séparées par une coupure radicale : l’ancienne et la nouvelle logique (pour reprendre le titre significatif d’un opuscule de Carnap), la coupure se situant aux environs de 1850, au moment où la discipline échappe complètement à la philosophie pour devenir une science mathématique. Cette bipartition commode ne va pas sans quelques difficultés, en particulier en ce qui concerne le cas de Leibniz, qui, s’il appartient du point de vue chronologique à la logique ancienne, n’en doit pas moins être considéré en un certain sens comme le père de la logique moderne (encore qu’il s’agisse en réalité beaucoup plus d’anticipation que de paternité effective), et elle incite à ignorer la modernité évidente des logiques aristotélicienne et stoïcienne ou de certaines contributions scolastiques.