Éd. 1971-1976

jury (suite)

Rôle du jury de jugement

Les jurés se placent dans l’ordre désigné par le sort aux côtés de la cour si la disposition des lieux le permet, sinon sur des sièges séparés des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l’accusé. Les jurés, une fois installés, prêtent serment conformément aux dispositions de l’article 304 du Code de procédure pénale. Ils ont le devoir d’écouter attentivement les débats et ont le droit, par l’intermédiaire du président, de faire poser des questions à l’accusé et aux témoins, mais ils ne doivent pas faire connaître leur opinion sur l’affaire avant la délibération. À partir de l’ouverture des débats, toute communication sur les faits du procès leur est interdite avec les personnes étrangères, notamment avec les témoins, mais ils peuvent communiquer entre eux. Ils collaborent avec les magistrats de la cour pour l’examen des questions touchant la culpabilité comme pour l’examen de celles qui touchent à l’application de la peine ; la cour et le jury délibèrent ensemble et secrètement en chambre du conseil, tant sur la culpabilité que sur l’application de la peine, sous la présidence du président de la cour d’assises. Ils votent par bulletins écrits et par scrutins successifs sur le fait principal et, s’il y a lieu, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires, sur chacun des faits d’excuse légale et enfin sur la question des circonstances atténuantes que le président est tenu de poser toutes les fois que la culpabilité de l’accusé a été reconnue. La majorité absolue est requise à chaque tour de scrutin, c’est-à-dire sept voix au moins. Le résultat des différents votes est mentionné sur la feuille des questions, et les mentions qui portent tant sur le résultat du vote relatif à la culpabilité que sur celui du vote relatif à la peine constituent la déclaration de la cour et du jury qui sert de base à l’arrêt de la cour d’assises.

J. B.

➙ Crime / Justice (organisation de la).

Jussieu

Famille de naturalistes français des xviii^e et xix^e s.

Antoine de Jussieu (Lyon 1686 - Paris 1758), fils aîné d’un pharmacien, étudie la médecine à Montpellier et l’exerce à Paris, montrant un dévouement particulier envers les familles pauvres. Sa compétence en botanique lui vaut de succéder à Tournefort à la direction du Jardin du roi (1708). On lui doit, outre une réédition des Institutiones Rei Herbariae de Tournefort (1719), un Traité des vertus des plantes et diverses publications de moindre envergure. (Acad. des sc., 1715.)

Bernard de Jussieu (Lyon 1699 - Paris 1777), cadet d’Antoine, suit une carrière parallèle à celle de son frère. Il abandonne la médecine en 1722 pour devenir l’assistant d’Antoine. En 1725, il réédite l’Histoire des plantes qui naissent aux environs de Paris, de Tournefort. Chargé par Louis XV de dessiner le jardin de Trianon, il y fait classer les plantes en 65 ordres qui correspondent à des groupes naturels. C’est Bernard de Jussieu qui a établi l’appartenance au règne animal des Cœlentérés fixés, tenus avant lui pour des plantes. (Acad. des sc., 1739.)

Joseph de Jussieu (Lyon 1704 - Paris 1779), lui, a été le pourvoyeur de ses frères en matériaux d’étude. Membre de l’expédition de La Condamine au Pérou, il passe trente-six ans de sa vie en Amérique du Sud, envoyant en Europe de nombreux échantillons de plantes américaines. On lui doit notamment l’introduction de l’Héliotrope en Europe. (Acad. des sc., 1743.)

Antoine Laurent de Jussieu (Lyon 1748 - Paris 1836), neveu des trois précédents, est le plus connu des Jussieu (c’est de lui qu’il s’agit lorsqu’on ne précise pas le prénom). Il a en effet proposé au monde savant, en 1789, sous le titre Genera plantarum secundum ordines naturales disposita, juxta methodum in horto Parisiensis exaratum, la classification botanique conçue et appliquée à Trianon par son oncle Bernard. Médecin lui aussi, il se voit confier par la Convention la direction de l’ensemble des Hôpitaux de Paris et, en 1793, la réorganisation du ci-devant Jardin du roi sous le nom (encore actuel) de Muséum national d’histoire naturelle. Lorsque sont mises en vente les bibliothèques de nombreux couvents et monastères, il acquiert tout ce qui a un intérêt scientifique pour constituer l’importante bibliothèque du Muséum. Il a enseigné la botanique de 1770 à 1826. (Acad. des sc., 1795.)

Adrien de Jussieu (Paris 1797 - id. 1853), fils du précédent, est un pur botaniste, tant par ses travaux d’ordre général sur l’embryon des Monocotylédones et sur le tronc des Lianes que par ses excellentes monographies relatives à diverses familles : Euphorbiacées, Rutacées, Méliacées, Malpighiacées, toutes formées principalement d’espèces exotiques. Ses ouvrages (Cours élémentaire de botanique, 1842-1844) ont été traduits dans de nombreuses langues du vivant de leur auteur. (Acad. des sc., 1831.)

H. F.

justice (organisation de la)

La multiplicité des juridictions et la confusion qui régnait dans leurs attributions, sous l’Ancien Régime, postulaient une réorganisation à laquelle travaillèrent les assemblées révolutionnaires, dont l’œuvre fut reprise par le législateur napoléonien.

Historique

Le principe de la séparation des pouvoirs, qui interdit au juge d’empiéter sur les attributions du pouvoir législatif et sur celles du pouvoir exécutif, a été consacré par la loi des 16 et 24 août 1790 ; il était défendu aux tribunaux de faire des règlements et de s’opposer à l’exécution des lois, mais aussi de prendre des mesures administratives et de connaître du contentieux administratif. La même loi supprimait la vénalité des offices de judicature et instaurait une justice gratuite avec des juges salariés par l’État ; elle créait la justice de paix, dont le tribunal d’instance est l’héritier direct. Une autre loi des 27 novembre et 1^er décembre 1790 créait le Tribunal de cassation, ancêtre de notre actuelle Cour de cassation.