Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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juridiques (sciences) (suite)

Certains auteurs ont nié le caractère réellement scientifique de la « science » juridique. En fait, il semble bien que, par son objet (la connaissance positive des faits juridiques, de leurs relations, leur classement), par ses méthodes (la description rigoureuse et l’analyse, l’application de la méthode déductive et, parallèlement, des procédés de l’induction [volonté de dégager les principes derrière l’amoncellement des textes]), par ses objectifs pratiques (permettre le fonctionnement harmonieux de la vie en société) ou pédagogiques (former des citoyens connaissant les règles de droit), la science juridique soit réellement une « science ».


La vision synchronique : les différents niveaux de la science juridique

À analyser le concept de science juridique avec rigueur, il semble qu’il faille distinguer un certain nombre de niveaux où une activité juridique se fait jour, chacun de ces niveaux caractérisant une « science du droit » en quelque sorte spécifique.


Le niveau de l’élaboration du droit

La formation de la norme juridique résulte de la collaboration de trois activités différentes : celles des législateurs, des juges et des auteurs.

• L’activité des « législateurs ».

• La norme constitutionnelle, règle législative supérieure. À l’échelon le plus élevé des organes qui, dans l’État, sont chargés d’élaborer la règle de droit, le pouvoir constituant se caractérise par une activité intermittente : en effet, en dehors des périodes, exceptionnelles et transitoires, pendant lesquelles, dans une nation, un pouvoir (qu’il s’agisse d’un « gouvernant » [unique ou collégial], d’une assemblée ou d’une section d’assemblée) est chargé de rédiger une constitution* ou de la réviser, on n’aperçoit pas d’activité permanente exercée dans ce domaine.

Cette loi suprême, formée (dans les États à constitution écrite) par les textes constitutionnels (constitution proprement dite, précédée, parfois, par un préambule formant déclaration d’intention et suivie, le cas échéant, par des « lois organiques » précisant sur des points de détail le fonctionnement des institutions), représente la norme supérieure, qui s’impose en deux directions : en direction des administrés, auxquels elle dicte des « devoirs » et confère des « fonctions » (exemple, l’électorat), ou à qui elle confère des « droits » solennellement proclamés (exemple : droit du travail dans le préambule de la Constitution de 1946) ; en direction des pouvoirs publics eux-mêmes, la constitution ayant précisément pour objet de déterminer le style des relations qui vont régner entre les différents organes de l’État, gouvernemental, législatif, juridictionnel et administratif.

• La loi formelle. Immédiatement à l’échelon subordonné, autre activité, tendant, elle aussi (mais d’une manière permanente), à « sécréter » le droit, la fonction législative (prévue dans ses modalités par la constitution) consiste à élaborer, par le vote des représentants de la nation, la règle de droit, de portée générale et impersonnelle, appelée loi, loi qui va s’imposer avec une force toute particulière aux administrés.

L’État contemporain est, pour une très large part, caractérisé par cette activité, incarnée par le « pouvoir législatif », dont on sait que, depuis l’avènement des régimes libéraux européens issus du xixe s., il a tendu vers l’accession au rang de premier pouvoir. Toute disposition essentielle à la vie de société, c’est-à-dire aux rapports des nationaux entre eux ou aux rapports de l’administration et des administrés, peut (ou pouvait) être généralement considérée comme entrant dans le domaine d’attraction de la loi. À la fin du xixe s. et durant le premier tiers du xxe, la France notamment avait vécu, à l’instar de la Grande-Bretagne, un système constitutionnel qui connaissait une captation du droit par la loi, loi qui assumait la totalité du domaine juridique de l’époque. On aurait presque pu dire, au temps de Carré* de Malberg, de Duguit* ou de Hauriou*, que le mobile de la science juridique, dans la France de ce temps, aurait été une parfaite connaissance de l’œuvre législative du Parlement... et de cette œuvre seule.

• Le règlement, œuvre du pouvoir gouvernemental. Le « catalogue » des textes émanant des différents organes créant le droit allait, au fur et à mesure que l’on s’avançait dans le cours du xxe s., s’enrichir d’une catégorie nouvelle : les dispositions, elles aussi d’une portée générale et impersonnelle, émanant non plus du pouvoir législatif, mais de la fonction gouvernementale, celle-ci se voyant de plus en plus souvent déléguer des pouvoirs législatifs (décrets-lois) par le Parlement, qui s’en dessaisissait à son endroit, ou se voyant confier une fois pour toutes un pouvoir législatif d’attribution (loi française du 17 août 1948 et article 37 de la Constitution française du 4 oct. 1958). Tout un domaine législatif réservé au gouvernement — gouvernement qui allait devenir, en quelque sorte, un second « législateur » — allait s’avérer un des « lieux » nouveaux où l’on percevrait une activité génératrice de droit et dont la science juridique aurait à rendre compte également.

• L’activité des juges : la jurisprudence.

Les juges — de quelque ordre que soient les juridictions auxquelles ils appartiennent (civiles, commerciales, pénales, administratives, constitutionnelles, d’exception) — ont cette commune particularité qu’ils assument en général la tâche d’appliquer des textes aux espèces qu’ils sont chargés de trancher (qu’il s’agisse de litiges posés par les rapports de particuliers entre eux ou des différends créés par les relations des pouvoirs publics avec les administrés) ou de pallier l’absence ou l’insuffisance de textes que leur raisonnement va devoir remplacer. Appliquant, interprétant, suppléant le texte écrit, le juge exerce lui aussi une activité d’élaboration du droit : mission créatrice, pourrait-on dire, de « valeur ajoutée » aux textes supportant la règle de droit.

• La doctrine des auteurs.