Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
J

jeux (réglementation des) (suite)

La législation française contemporaine

Elle pose un principe général d’interdiction par l’article 410 du Code pénal : sont punis de 2 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 360 à 21 600 francs ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et ceux qui auront établi des loteries non autorisées ; la peine accessoire obligatoire consiste en la confiscation de tous les fonds exposés, des meubles, des instruments et des appareils ainsi que du mobilier de décoration.

Des textes autorisent, sous certaines conditions, certains jeux de hasard pur ou mêlant à parts variables l’adresse et le hasard, ainsi que les paris consécutifs aux courses et les loteries autorisées préalablement. Les cercles et les casinos font l’objet d’une réglementation particulière.

• Les cercles doivent être autorisés au préalable par le ministre de l’Intérieur pour qu’il y soit permis des jeux de hasard, c’est-à-dire des jeux soumis à la seule loi des probabilités : jeux de cartes en particulier. À Paris sont seulement autorisés le baccara, le poker et l’écarté. Sont interdits dans toute la France la boule, le baccara à un tableau, la roulette, le trente-et-quarante. Les agents de l’Administration ont un droit permanent d’entrée ; les femmes et les mineurs ne sont pas admis. D’autre part, le ministre peut prononcer l’interdiction de jeux soit d’office, soit sur demande volontaire d’un joueur décidé à s’abstenir. On distingue les cercles « ouverts », régis par un directeur des jeux nommé par le Conseil d’administration, et les cercles « fermés », s’administrant eux-mêmes. Une réglementation minutieuse tend à éviter les fraudes ou trafics : poches cousues des employés, double dispositif d’éclairage, registre de contrôle, etc.

• Les jeux de hasard font l’objet d’une prohibition générale (les articles 410 et R 30, alinéa 5 du Code pénal) dans les rues, les chemins, les lieux publics. On doit donc distinguer ici entre le domicile privé, dans lequel le jeu familial ou amical est libre et licite, et le lieu public. Dès qu’il n’y a pas invitation personnelle ou nominative, mais au contraire ouverture au public ou même présentation d’affiliés ou de personnes ne se connaissant pas entre elles, il y a infraction certaine. Une loi de 1791 permet à la police, sur dénonciation de deux citoyens domiciliés, d’entrer en tout temps, et même de nuit, dans les maisons où l’on se livre habituellement à des jeux de hasard. On appelle ainsi ceux dans lesquels la chance prédomine sur l’adresse et sur toutes les combinaisons de l’intelligence (dés, roulette, banque, faro, rouda, bobinette, etc.). Mais l’écarté, la manille, la belote, le bridge, le rami sont considérés comme jeux de commerce. On admet alors les paris entre joueurs, mais non entre parieurs engageant des sommes sur les chances d’autres personnes.

• Les courses de chevaux et les paris consécutifs ne sont autorisés que pour les sociétés de chevaux de course approuvées par le ministre de l’Agriculture et leur organisme commun, appelé Paris mutuel urbain (loi du 16 avr. 1930). Tout autre intermédiaire (bookmaker) et sa clientèle sont passibles de sanctions pénales. Sont également interdites la vente et la publicité de pronostics hippiques.

• Les loteries, auxquelles sont assimilés les concours de pronostics sportifs, les tombolas, les concours de presse sont interdits par la loi de 1836 et l’article R 30 précité, du fait qu’ils font naître l’espérance d’un gain acquis par la voie du sort contre participation onéreuse. Sont exceptées, outre la loterie dite « nationale », les loteries destinées à des œuvres de bienfaisance ou à l’encouragement des arts, après autorisation donnée par le préfet ou le ministre de l’Intérieur selon la valeur du capital nominal de la loterie. Le préfet peut également autoriser les loteries foraines. Les jeux électromécaniques (par exemple billards électriques) ne doivent comporter nulle distribution d’argent ou de jetons de consommation.

L’article 1965 du Code civil français n’accorde aucune action au gagnant pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. L’action en paiement est même refusée au tiers qui a fait à un joueur des avances de fonds qu’il savait devoir servir au jeu. Mais le perdant qui a volontairement payé ne peut demander remboursement, sauf s’il y a eu de la part du gagnant supercherie ou escroquerie. La tricherie (cartes truquées, dés pipés, bonneteau) constitue en effet une forme d’escroquerie, punie par l’article 405 du Code pénal.

M. L. C.

➙ Carte à jouer / Casino (jeux de) / Pari mutuel.

jeux (théorie des)

Théorie des décisions à prendre face à un problème de nature quelconque.



Généralités

Le mot jeu possède de nombreuses significations. Il peut désigner un passe-temps de société ou toute autre activité humaine. Il peut s’appliquer à une partie d’échecs ou de dames, ou au tiercé ; il peut définir un comportement dans le domaine de la politique, celui que le candidat doit jouer avec ses électeurs et ses adversaires, avant et après les élections. Il peut concerner une décision importante à prendre en matière économique avant de lancer un marché par exemple. Le mot jeu peut donc s’entendre de toute démarche humaine motivée par un intérêt quelconque et dans laquelle le comportement de l’individu est dicté par la réflexion, la ruse ou même l’inspiration passagère. C’est dire que jouer, c’est vivre ou, mieux, vivre, c’est jouer.

Il pourrait alors sembler dérisoire de chercher à faire une « théorie » des jeux. Pourtant, la réflexion guide l’homme dans ses démarches en fonction des données qu’il peut recueillir sur un problème précis. Dans certains cas, il peut choisir entre plusieurs situations certaines, c’est-à-dire dont les issues sont connues d’avance. C’est le cas des jeux à découvert, comme une partie de dames ou d’échecs, où l’on connaît exactement les conséquences du déplacement d’un pion. Mais on peut également ne pas posséder toutes les données du problème. C’est le cas d’une partie de cartes où l’on est amené à faire des suppositions, l’information étant insuffisante ; on sera alors obligé de choisir entre plusieurs situations aléatoires, c’est-à-dire dont les issues ne sont pas certaines ; ces situations étant susceptibles de plusieurs issues dont les probabilités sont inconnues, il faut choisir entre ces diverses hypothèses. Ces choix introduisent à leur tour des probabilités ; d’où des probabilités de probabilités. En supposant connues ces probabilités simples, les probabilités composées ainsi introduites se calculeraient par la règle des probabilités composées :

et celle des probabilités totales :
P (A ∪ B) = P (A) + P (B) – P (A ∩ B).